Avis d'appel public à la concurrenceVIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATIONMonsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
mèl :
marches@vienne-condrieu-agglomeration.frweb :
https://www.vienne-condrieu-agglomeration.frSIRET 20007701400013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : AMENAGEMENT DU SITE EMBRANCHE DE SAINT ROMAIN EN GALRéférence acheteur : 24VCA18
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy
69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL
Durée : 17 MOIS
Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 17 mois (comprenant 2 mois de période de préparation). L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :Pour le lot 1 :- PSE n°1 : déplacement - remise en place de la cuve de distribution fuel
Classification CPV :
Principale : 45112500 - Travaux de terrassement
Complémentaires : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Lot N° 01 - Terrassement - VRD - CPV 45112500
Terrassement - VRD
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 02 - Désamiantage - CPV 45262660
Désamiantage
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 03 - Démolition - CPV 45110000
Démolition
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 04 - Fondations spéciales - CPV 45262210
Fondations spéciales
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 05 - Gros œuvre - CPV 45223220
Gros œuvre
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 06 - Charpente métallique - CPV 45223210
Charpente métallique
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 07 - Charpente bois - CPV 45261100
Charpente bois
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 08 - Couverture bardage - CPV 44112410
Couverture bardage
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 09 - Façades - CPV 45443000
Façades
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 10 - Menuiseries extérieures - serrurerie - CPV 45421000
Menuiseries extérieures - serrurerie
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 11 - Plâtrerie peinture menuiserie bois - CPV 45410000
Plâtrerie peinture menuiserie bois
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 12 - Carrelage Faïence - CPV 45431000
Carrelage Faïence
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 13 - Courant fort courant faible - CPV 45311200
Courant fort courant faible
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 14 - Plomberie- CVC - RIA - CPV 45332000
Plomberie- CVC - RIA
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Lot N° 15 - Flocage - CPV 45343000
Flocage
Lieu d'exécution : 111 rue de Vaunoy à 69560 Saint Romain en Gal
Conditions de participationJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Aptitude à exercer l'activité professionnelle :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 :- FNTP 2322 : terrassements courants
- FNTP 331 ou 341 : assises de chaussées
- FNTP 3421 : enrobés
- FNTP 346 : bordures
- FNTP 3642 : réfection de tranchée
- FNTP 5113 : réseau d'eau potable
- FNTP 5154 : réseau d'assainissement
- FNTP 681 : fourreaux réseaux secs
- Qualipaysage : aménagements paysagés confirmés
Pour le lot n° 2 :Qualibat 1552 : traitement de l'amiante
Pour le lot n° 3 : qualification 1112 : démolition - déconstruction - (technicité confirmée)
Pour le lot n° 4 :qualification 1231 : micropieux
Pour le lot n° 5 : qualification 2112 : maçonnerie et ouvrage en béton armé - (technicité confirmée)
Pour le lot n° 6 :qualification 2412 : constructions et structures métalliques - (technicité confirmée)
Pour le lot n° 7 :qualification 2342 : fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé - (technicité confirmée)
Pour le lot n° 8 :qualification 3181 : couverture en plaques nervurées ou ondulées - (technicité confirmée)
Pour le lot n° 9 :qualification 6112 : peinture et ravalement (technicité confirmée)
Pour le lot n° 10 :qualification 4412 : métallerie (technicité confirmée)
Pour le lot n° 11 :Qualification 4131 : plaques de plâtre
Qualification 4312 : fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois
Pour le lot n° 12 : qualification 6311 : carrelages - revêtements (technicité courante)
Pour le lot n° 13 :qualifications qualifelec : CFMGTI2 - CF2 - MGTI
Pour le lot n° 14 :qualification 5111 : installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² (technicité courante)
Pour le lot n° 15 : sur références
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Pour visiter chaque entreprise devra au préalable prendre rendez-vous auprès du maître d'ouvrage en envoyant un mail à
fredericlegrand@vienne-condrieu-agglomeration.fr et en précisant le créneau de visite selon les modalités inscrites dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :Vendredi 24 mai 24 à 12 h 00 au plus tardRenseignements complémentaires :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Clause d'insertion professionnelle concernant les lots n°1, 5, 6, 8, 10, 11 et 13 : le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi.
L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires.
Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont :- Lot n°1 : 151 heures d'insertion
- Lot n°5 : 250 heures d'insertion
- Lot n°6 : 142 heures d'insertion
- Lot n°8 : 100 heures d'insertion
- Lot n°10 : 140 heures d'insertion
- Lot n°11 : 120 heures d'insertion
- Lot n°13 : 50 heures d'insertion
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix forfaitaires.
Prix révisables.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération, et subventions de la Région AURA, du Département et de l'Etat.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les dépôts de plis doivent être IMPÉRATIVEMENT remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info/Envoi à la publication le : 05/04/2024.