Avis d'appel public à la concurrenceVIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATIONMonsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
mèl :
marches@vienne-condrieu-agglomeration.frweb :
https://www.vienne-condrieu-agglomeration.frSIRET 20007701400013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU SIEGE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION "ANTARES"
Référence acheteur : 24VCA25
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Espace Saint Germain 30 avenue Général Leclerc - Bâtiment Antarès - 38200 VIENNE
Durée : 7 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les lots 1, 2, 3, 5 et 6 constituent des marchés ordinaires.
Le lot n°4 constitue un marché à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Lot n°2 : les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Etanchéité bicouche réfléchissante type coolroof (en remplacement du bicouche autoprotégé)
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. La réponse à la solution de base est obligatoire.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot n°1
- Réalisation d'un caniveau à grille au droit de la porte du local informatique
- Dépose et remplacement de garde-corps vitres - terrasse façade principale
- Elagage d'arbres
Lot n°3
- Reprise complète des peintures murales des locaux avec menuiseries extérieures remplacées au RDC
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe de l'acte d'engagement pour les lots concernés (lots 1,2 et 6).
Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 mois (dont 1 mois de période de préparation).
Classification CPV :Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie
Complémentaires : 09310000 - Électricité
45261420 - Travaux d'étanchéification
45330000 - Travaux de plomberie
45442100 - Travaux de peinture
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Oui
Lieu d'exécution : Espace Saint Germain 30 avenue Général Leclerc - Bâtiment Antarès 38200 VIENNE
Lot N° 01 - Installation de chantier - Charpente métallique / Bardage - Métallerie - Serrurerie / Menuiseries extérieures aluminium - CPV 45262410
Lot N° 02 - Etanchéité - CPV 45261420
Lot N° 03 - Plâtrerie - Plafond - Peinture - CPV 45410000
Lot N° 04 - Chauffage - Ventilation - CPV 45331000
Lot N° 05 - Electricité - CPV 09310000
Lot N° 06 - Photovoltaïque - CPV 09331200
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Aptitude à exercer l'activité professionnelle :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot n°1 : Certifications QUALIBAT suivantes ou équivalent :
- 2412 : Constructions et structures métalliques (Technicité confirmée)
- 3522 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité Confirmée)
- 3812 : Parois en bardages complexes (Technicité confirmée)
- 4411 : Serrurerie - Métallerie (Technicité courante)
Pour le lot n°2 : Certification QUALIBAT suivante ou équivalent :
- 3212 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité confirmée)
Pour le lot n°3 : Certifications QUALIBAT suivantes ou équivalent :
- 4112 : Plâtrerie (Technicité confirmée)
- 4131 : Plaques de plâtre (Technicité courante)
- 6111 : Peinture et ravalement (Technicité courante)
Pour le lot n°4 : Certifications QUALIBAT suivantes ou équivalent :
- 5111 : Plomberie
- 5212 : Chauffage
- 5311 : Ventilation
- 5412 : Fumisterie
Pour le lot n°5 : Certifications QUALIFELEC suivantes ou équivalent :
- MGTI : installations électriques moyen gros tertiaire industrie
- LCPT : installations électriques logement commerce petit tertiaire
Pour le lot n°6 : Certifications suivantes ou équivalent :
- QUALIBAT 5911 : panneaux solaires photovoltaïques
- Qualit'ENR QualiPV 500
- Qualifelec Section F - Construction 43 - Travaux de construction spécialisée - Solaire Photovoltaïque RE/0017
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. Dates de visite indiquées au règlement de la consultation
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :30/05/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables.
Avance versée dans les conditions établies au CCAP. Retenue de garantie ou garantie à première demande La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget principal de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de l'État et du Département de l'Isère
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 -
greffe.ta-grenoble@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Envoi à la publication le : 02/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/