Avis d'appel à candidaturesVILLETTE-DE-VIENNEMadame, Monsieur le Maire
272, route de Marennes
38200 Villette-de-Vienne
Tél : 04 74 57 98 09
mèl :
correspondre@aws-france.comweb :
https://www.villettedevienne.fr/SIRET 21380558300019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DANS LE CADRE DE L'EXTENSION D'USAGES DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS, BATI ET ESPACES PUBLICS ET ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (38200 VILLETTE DE VIENNE)
Réference acheteur : 24VILLETTE01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 38200 Villette de Vienne
Description : Le site est un des pôles du centre-bourg fortement marqué par la présence de l'actuelle maison des associations. L'opportunité du site ainsi que ses espaces publics sont à étudier. L'assistance à maîtrise d'ouvrage est demandée pour les tranches optionnelles de la mission.
Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte (phase 1 candidatures / phase 2 offres).
le présent marché est décomposé en tranche : une tranche ferme (Diagnostic prospectif, Participation citoyenne, Orientations programmatiques, Schéma directeur sur le périmètre dédié (page 37 du cahier des charges techniques), Phasages et chiffrages, Programme fonctionnel et technique détaillé du bâtiment maison des associations et extension), une tranche optionnelle 1 (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage jusqu'en phase APD sur la maison des associations et extension et les espaces publics nécessaires à son bon fonctionnement. Aide au recrutement de la maîtrise d'oeuvre, voire aux démarches de concours) et une tranche optionnelle 2 (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur la maison des associations et extension et les espaces publics nécessaires à son bon fonctionnement. Assistance technique et administrative lors du chantier, jusqu'aux opérations de réception). Marché à prix mixtes : marché ordinaire à tranches rémunérées par des prix forfaitaires et accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum (réunion supplémentaire, concertations complémentaires, etc..) rémunéré selon les prix unitaires définis dans le BPU. Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 10 000,00 euros HT
Classification CPV :Principale : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Aptitude à exercer l'activité professionnelle :- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- - Une lettre de motivation (4 pages recto-verso maximum) présentant l'équipe avec répartition des compétences en son sein. Cette note fera clairement apparaître comment l'équipe envisage la compréhension de cette démarche concertée.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Seront plus particulièrement présentées trois références choisies et commentées, d'études similaires et en rapport avec les missions, de préférence en ERP (illustrant la qualité des références de l'équipe). Il est attendu la présentation de 3 références maximum pour l'ensemble de l'équipe (3 pages A4 maximum par référence), précisant la durée de réalisation de l'étude et le montant de la mission. Une note qui justifie le choix de ces 3 projets accompagnera les références ;
Pour l'ensemble des documents demandés : en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents. Seule la lettre de motivation sera commune, ainsi que les 3 références choisies pour l'ensemble du groupement et leur note de présentation.
En cas de sous-traitance, tout sous-traitant devra fournir les mêmes documents que le candidat.
Pour présenter sa candidature, le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen DUME.
En outre, le pouvoir adjudicateur applique le principe du « Dites-le nous une fois » : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont été déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats :3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les candidatures seront classées en appliquant les critères de sélection ci-dessous :
- Capacités professionnelles - 50%
- Capacités techniques - 50%
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Visite de site obligatoire : lundi 24 juin 2024 à 9h30
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : mairie de villette de VienneL'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des candidatures :05/06/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :Durée : Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Le candidat peut proposer des délais d'exécution inférieurs à ceux prévus dans le CCAP, qui seront précisés dans l'offre. Début prévisionnel : septembre 2024
Les élus souhaitent que la tranche ferme soit terminée en mars 2025, dans le but de lancer les premiers travaux avant la fin du mandat actuel.
Les élus disposent d'un budget maximal de 100 000 euros HT pour les études de programmation, de concertation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les soumissionnaires sont invités à requestionner ce budget et expliquer leur proposition financière en conséquence
Compétences exigées / Les compétences minimales exigées sont les suivantes :- Programmation architecturale- Assistance à maîtrise d'ouvrage
Les compétences suivantes sont également demandées, mais peuvent-être sous-traitées si leur intervention est ponctuelle : - Économie de la construction - Approche environnementale et énergétique - Thermique et fuides - Participation citoyenne - Montage d'opérations - Paysage (diplôme de paysagiste-concepteur requis, avec une mention sur la liste nationale des personnes autorisées à utiliser le titre de paysagiste-concepteur)
Ce socle sera à compléter par toutes autres compétences jugées pertinentes par le candidat au regard des problématiques traitées. Ces choix seront expliqués en note méthodologique. Plusieurs compétences peuvent être remplies par une personne / bureau d'étude / agence. Il est demandé aux candidats d'avoir de l'expérience en ERP. L'équipe pourra sous-traiter un appui sur des compétences techniques si besoin (marche en avant, acoustique, lumière...).
Forme juridique du groupement détaillée à l'article 2.2 du RC
Prix révisables selon les conditions prévues au marché.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex -Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 -
greffe.ta-grenoble@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 03/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/