Vienne condrieu agglomeration : etudes et assistance technique a maitrise d'ouvrage pour les operations a engager visant a controler la presence des cyanobacteries dans le plan d'eau de la base de loisir de condr

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée ouverte
Services
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
mèl : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
SIRET 20007701400013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : ETUDES ET ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES OPERATIONS A ENGAGER VISANT A CONTROLER LA PRESENCE DES CYANOBACTERIES DANS LE PLAN D'EAU DE LA BASE DE LOISIR DE CONDRIEU
Référence acheteur : 24VCA28
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution :
Plaine de Gerbey
69420 CONDRIEU
Durée : 58 MOIS
Procédure de passation utilisée : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme du marché : à tranches.
Attribution d'un marché unique.
TF : analyse et synthèse de l'eutrophisation du plan d'eau ;
TO 1 : Assistance réalisation d'étude hydrogéologie ;
TO 2 : Etude faisabilité connexion gravitaire ;
TO 3 : Etude faisabilité connexion plan par pompage ;
TO4 : Assistance travaux dragage ;
TO5 : assistance pour la mise en œuvre des travaux ;
Il s'agit d'un marché mixte :
- à prix forfaitaires d'une part,
- et à prix unitaires d'autre part, sur la partie accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 4.500 € HT sur la durée du marché pour les prestations à prix unitaires.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée ;
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser les délais plafonds.
Classification CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
Mercredi 19 juin 2024 à 12 h 00 au plus tard
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Prix révisables selon les modalités définies dans le CCAP.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Modalités de financement :
Budget annexe de VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION et contributions éventuelles de la COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.
Avance versée dans les conditions prévues au contrat.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun - BP 1135
38022 Grenoble Cedex -
Tél : 04 76 42 90 00 -
Fax : 04 76 42 22 69 -
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info/
Envoi à la publication le : 22/05/2024