1.1 Acheteur
Nom officiel: GCS SARA
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la réalisation de prestations juridiques en appui aux missions du GCS SARA
Description: L'objet du présent accord cadre, dont les caractéristiques sont définies au Titre 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre, concerneâ¯: L'accompagnement juridique dans des domaines variés en lien avec les activités du GCS Sara (gestion contractuelle de la relation avec les fournisseurs et prestataires, relectures et appui juridique concernant corpus réglementaire et la vie institutionnelle du groupement, droit social) L'accompagnement dans la réalisation et la passation d'achat public Réalisation de la mission de délégué à la protection des données du groupement. C'est dans le cadre de ces missions que le GCS SARA souhaite référencer des prestataires en mesure de l'accompagner et de lui apporter une expertise juridique.
Identifiant de la procédure: 3c55d992-becc-4fe3-a799-206cba540e9f
Identifiant interne: 2024.03
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79112000 Services de représentation légale
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Expertise et Appui juridique en support à la réalisation des missions objet du groupement
Description: L'objet de ce lot est d'appuyer la direction du groupement pour analyser des situations particulières et préparer des éléments de réponse adaptés à la situation et argumentés. Sans que cette liste soit exhaustive, on peut citer notamment?: La préparation et la gestion d'instance particulières (Exemple?: AG extraordinaire) Evolution des textes fondateurs du groupement (Convention constitutive, Règlement Intérieur,...) Gestion de la Propriété Intellectuelle du Groupement Appui et conseil au GCS en cas de démarche contentieuse d'un tiers Appui sur des questions juridiques ponctuelles en lien avec la gestion sociale du groupement.
Identifiant interne: Lot 1 - 2024.03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Détail dans le RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur Financière
Description: Le critère prix
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 23:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS SARA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Appui dans la préparation et la gestion des marchés publics du groupement
Description: Les missions attendues de la part du titulaire du marché pourront varier d'un marché à l'autre?: Aide à la sélection de la procédure la plus appropriée pour le marché Aide à la rédaction des pièces de la consultation (CCTP, CCAP, RC, BPU, DQE) ou simple relecture experte des pièces du marché préalablement rédigées par les équipes du groupement Eventuellement aide à la rédaction des conventions de groupement de commande dans les situations où le GCS agit en tant qu'acheteur pour le compte de ses membres Aide à la préparation et à la tenue de la commission d'appel d'offre Appui juridique en cas de démarche contentieuse de la part d'un candidat
Identifiant interne: Lot 2 - 2024.02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Détail dans le RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur Financière
Description: Le critère prix
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 23:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS SARA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Mission Externalisée de Délégué à la Protection des Données
Description: Les missions peuvent être de plusieurs ordres?: Information et conseil du GCS dans le champ du RPGD et dans les autres domaines qui lui incombent en matière de protection des données?; Appui au GCS dans la tenue du registre du groupement?; Appui au GCS dans le maintien à jour des CGU du SI régional?; Appui au GCS dans la conduite de démarches d'analyse d'impact sur des applications spécifiques opérées par le groupement, Aide à l'instruction en cas de saisine par un tiers (patient ou professionnel utilisateur d'une application) Appui dans la formalisation des relations avec des partenaires (conventionnement, charte d'utilisation,...)?; Appui au GCS en cas de situation de crise relevant d'une violation de données personnelles (voir obligations relevant des articles 33 et 34 du RGPD), tant dans ses obligations vis-à-vis de l'autorité de contrôle que vis-à-vis des personnes concernées?; Audit et contrôle ponctuel du GCS, de manière indépendante, quant au respect du RGPD, y compris dans le champ de sa gouvernance interne et de la sensibilisation des équipes. Être l'interlocuteur privilégié de l'autorité de contrôle et coopérer avec elle.
Identifiant interne: Lot 3 - 2024.03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Détail dans le RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur Financière
Description: Le critère prix
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 23:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS SARA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GCS SARA
Numéro d'enregistrement: 84467690800016
Adresse postale: 60 rue Rockefeller
Ville: Lyon
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 427826669
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 3033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 855f9fb9-527c-4b50-b59a-b327f807fe80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2024 09:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
