Mairie de toussieu : : avis d'appel a candidatures pour la concession de service public du service de l'assainissement collectif

Avis de concession
MAIRIE DE TOUSSIEU
14 place de la Mairie
69780 TOUSSIEU. France
Téléphone : 04-72-48-09-00
Courriel : sandrine.aymard@mairie-toussieu.fr
Code NUTS : FRK26
Adresse principale : http://www.mairie-toussieu.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://mairie-toussieu.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12982_1086652.html
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé : AVIS D'APPEL A CANDIDATURES POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Numéro de référence : 2025DSPASS
Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement.
Descripteur principal : 90410000.
Type de marché : Services
Description succincte : Concession Délégation de service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la collectivité
Valeur hors TVA : 660 000 euros
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
DESCRIPTION
Code CPV principal : 90410000.
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : TOUSSIEU
Description des prestations : se référer dans le règlement
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession :
Début : 01 Janvier 2026 - Fin : 31 Décembre 2033
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Informations complémentaires :
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur les concessions réservées
Conditions liées à la concession
Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conditions d'exécution de la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
PROCÉDURE
DESCRIPTION
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
15 Mai 2025 à 15:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 7 mai 2025, une demande exclusivement par le biais de la plateforme dématérialisée (profil d'acheteur de la Collectivité). Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats s'étant inscrits sur la plateforme le 12 mai 2025 au plus tard. Cette réponse sera envoyée aux candidats sur l'adresse mail précisée lors de l'inscription.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 3 , Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .
Organe chargé des procédures de médiation :
Introduction de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON CEDEX 3 , Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 07 Avril 2025