Avis de publicitéDÉPARTEMENT DE L'ISÈREM. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
mèl :
marches-publics@isere.frweb :
https://www.isere.fr/SIRET 22380001200013
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L'ISERE
Réference acheteur : A25DCET-MN01
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Département de l'Isère 38000 GRENOBLE
Durée : 12 mois.
Description : La présente consultation concerne la réalisation de travaux de maintenance non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux. Ces accords-cadres porteront principalement sur :
-Des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes,
-Des travaux de maintenance imprévus,
-Des travaux nécessaires à l'implantation de bâtiments modulaires, notamment dans le cadre du plan pluriannuel de réhabilitation des collèges.
Les prix des prestations sont établis sur la base du catalogue « BATIPRIX » (édition groupe Moniteur) applicable au moment de l'émission du bon de commande, en application des quantités réellement exécutées, affectés du coefficient de majoration/rabais fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Classification CPV :Principale : 45113000 - Travaux de chantier
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :Pouvoir adjudicateur
Lot N° 01 - Carrelage / Faïence - Nord Isère Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné – Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire - Voironnais Chartreuse - CPV 45431000
Carrelage / Faïence - Nord Isère
Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isère
Rhodanienne - Bièvre Valloire - Voironnais Chartreuse
Lieu d'exécution : Bâtiments du Département de l'Isère
Lot N° 02 - Carrelage / Faïence - Sud Isère Sud Grésivaudan - Vercors - Agglomération Grenobloise - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans - CPV 45431000
Carrelage / Faïence - Sud Isère
Sud Grésivaudan - Vercors - Agglomération Grenobloise - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans
Lieu d'exécution : Bâtiments du Département de l'Isère
Lot N° 03 - Revêtement de sols souples - Sud Isère Agglomération Grenobloise - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans - CPV 44112200
Revêtement de sols souples - Sud Isère
Agglomération Grenobloise - Grésivaudan - Trièves - Matheysine - Oisans
Lieu d'exécution : Bâtiments du Département de l'Isère
Lot N° 04 - Serrurerie / Métallerie - Nord Isère Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné – Isère Rhodanienne - Bièvre Valloire - Voironnais Chartreuse + Sud Grésivaudan + Vercors - CPV 44316500
Serrurerie / Métallerie - Nord Isère
Haut Rhône Dauphinois - Porte des Alpes - Vals du Dauphiné - Isère
Rhodanienne - Bièvre Valloire - Voironnais Chartreuse + Sud Grésivaudan + Vercors
Lieu d'exécution : Bâtiments du Département de l'Isère
Conditions de participation :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette incapacité.
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Niveau minimum : Lots 1 à 4 : cinq salariés dont un opérateur et un encadrant SS4
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Lots 1 et 2 : Qualibat 6311 ; Lot 3 : Qualibat 6223 ; Lot 4 : Qualibat 4411 et Attestation de compétence - prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Département de l'Isère - Tél : 04 76 00 38 38
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Remise des offres :16/05/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 17/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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