Identification de l'organisme qui passe le marché : IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES9, rue Anna Marly
69007 LYON
Objet du marché : 0615L / 3-5 CHEMIN DU QUART 74330 POISY - TRAVX MOD 22 LOGTS COLL - FG
Durée du marché : 20 mois hors délai de préparation de chantier (1 mois)
Nombre et consistance des lots :Lot 1 - TERRASSEMENTS - RESEAUX
Lot 2 - GROS OEUVRE
Lot 3 - CHARPENTE & OSSATURE BOIS - BARDAGE - ZINGUERIE
Lot 4 - ETANCHEITE
Lot 5 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Lot 6 - SERRURERIE
Lot 7 - MENUISERIES INTERIEURES
Lot 8 - CLOISON - DOUBLAGE - ISOLATION
Lot 9 - CHAPE - CARRELAGE
Lot 10 - SOLS SOUPLES
Lot 11 - PEINTURE INTERIEURE
Lot 12 - ECHAFAUDAGE - FACADES ITE ENDUITS
Lot 13 - PORTES DE GARAGES
Lot 14 - REVÊTEMENT DE SURFACE EXTERIEURE
Lot 15 - ESPACES VERTS
Lot 16 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE SANITAIRE - VMC
Lot 17 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS
Lot 18 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
Lot 19 - ISOLATION PAR PROJECTION
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Les offres seront analysées au regard des critères pondérés décrits dans les conditions particulières de la consultation.
L'offre du candidat doit porter sur la totalité des prestations concourant à la réalisation du lot décrit dans le DCE.
Si l'Acheteur décide de ne pas partir en négociation, les offres présentées sont fermes et définitives. L'Acheteur se réserve la possibilité de demander au candidat de préciser certains éléments de son offre, sans modification de l'Acte d'Engagement (sauf erreur matérielle). A cet effet, le candidat doit préciser les coordonnées d'un correspondant en mesure de fournir les précisions attendues.
Les offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation (notamment parce qu'elles sont incomplètes ou méconnaissent la législation applicable) seront déclarées irrégulières. Ce sera notamment le cas en l'absence de réponse à l'un des critères, ou en l'absence du respect du formalisme de la complétude du mémoire technique (cadre de réponse, nombre de pages le cas échéant).
L'Acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats de régulariser leur offre lorsque celle-ci est « irrégulière ».
Toutefois, ces demandes de régularisation ne doivent pas modifier les caractéristiques substantielles des offres et ne peuvent porter sur des offres détectées comme anormalement basses.
L'Acheteur peut décider d'éliminer une offre en la déclarant « inacceptable », si son financement ne peut manifestement pas être réalisé par les crédits budgétaires alloués au marché.
Critères de sélection : Conformément aux articles L. 2141-7, L. 2141-8 et L. 2141-10 du CCP, l'Acheteur peut exclure de la procédure de passation un candidat qui a :
- au cours des trois années précédentes, lors de l'exécution d'un marché public antérieur avec l'Acheteur, avec l'une des sociétés 3F ou, le cas échéant, avec tout autre acheteur public :
o dû verser des dommages et intérêts,
o été sanctionné par une résiliation de son marché,
o fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles.
- entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'Acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché, ou a fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
- par sa participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, eu accès à des informations susceptibles de fausser la concurrence ;
- par sa candidature, créé une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
Conformément à l'article L.2141-9 du CCP, l'Acheteur peut également exclure de la procédure de passation d'un marché les candidats à l'égard desquels il dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
Pour tout candidat qui serait concerné par les exclusions susvisées, conformément à l'article L. 2141-11, la candidature doit être complétée par un courrier (maximum 2 pages) détaillant les mesures correctrices mises en place pour supprimer les problématiques rencontrées ou établissant que sa participation à la procédure de passation du marché n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. A défaut de fournir ces éléments au moment de la candidature ou sur demande de l'Acheteur lors de l'analyse ou en cas de réponse non satisfaisante, la candidature pourra être écartée.
Lors du dépôt des candidatures, tout candidat doit informer l'Acheteur de ses liens juridiques et financiers existant avec d'autres candidats. Il doit notamment préciser :
- s'il est filiale d'une des autres sociétés candidates au sens de l'article L233-1 du code de commerce ou,
- s'il est contrôlé par une autre société candidate au sens de l'article L233-3 du même code ou,
- si avec d'autres sociétés candidates sans liens juridiques ou financiers entre elles (« sociétés soeurs ») ils constituent des filiales d'une même société ou sont sous son contrôle (articles L233-1 et L233-3).
Le cas échéant, le candidat doit alors justifier par tout moyen, qu'il dispose d'une autonomie commerciale de nature à garantir l'élaboration d'une candidature et d'une offre totalement indépendantes afin de prévenir tout risque de concertation.
Les candidats dont l'expérience et les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaitraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, verront leur candidature éliminée.
Conformément à l'article L.2141-12 du CCP, le candidat est par ailleurs tenu d'informer l'Acheteur, pendant tout le déroulement de la consultation, de l'ouverture à son encontre d'une procédure collective, ou de son évolution si cette procédure collective est déclarée au moment de la remise des candidatures.
Date limite de réception des offres :
21/05/2025 à 12h00
Renseignements divers : Responsable construction :
francois.gantzer@groupe3f.frhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wI4AW5iMjAAdresse Internet du profil acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wI4AW5iMjADate d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/04/2025
