Vienne condrieu agglomeration : amenagement de la rue de serpaize a vienne

Avis d'appel public à la concurrence
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
mèl : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
SIRET 20007701400013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : AMENAGEMENT DE LA RUE DE SERPAIZE A VIENNE
Réference acheteur : 25VCA09
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Rue de Serpaize 38200 Vienne
Durée : 20 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
- Lots n° 1 et 2 : 12 mois dont 1 mois de préparation.
- Lot n°3 : 8 mois dont 2 mois de préparation.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Pour le lot n°2 - prestations éventuelles supplémentaires : Augmentation des densités de plantations à 9u/m2 pour les vivaces et graminées et 3u/m2 pour les arbustes. L'absence de chiffrage de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Classification CPV :
Principale : 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Complémentaires : 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - VRD / Terrassements / Maçonneries - CPV 45111291
VRD / Terrassements / Maçonneries
Lieu d'exécution : Rue de Serpaize - 38200 Vienne
Lot N° 2 - Espaces verts / Mobiliers urbains / Serrurerie - CPV 45112710
Espaces verts / Mobiliers urbains / Serrurerie
Lieu d'exécution : Rue de Serpaize - 38200 Vienne
Lot N° 3 - Mise en séparatif du réseau d'assainissement de la Rue de Serpaize et création d'un accès à la galerie du ruisseau Saint-Martin - CPV 45232410
Mise en séparatif du réseau d'assainissement de la Rue de Serpaize et création d'un accès à la galerie du ruisseau Saint-Martin
Lieu d'exécution : Rue de Serpaize - 38200 Vienne
Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes :
Pour le lot n°1: Certification FNTP suivante ou tout moyen de preuve équivalent (références équivalentes) : - FNTP 341 Assises de chaussées - FNTP 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques - FNTP 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux - FNTP 651 Éclairage public Travaux neufs - FNTP 681 Pose de fourreaux (pose de tubes PVC télécom LST) - FNTP 343 Revêtements en béton coulé en place - FNTP 3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux - FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie - FNTP 3713 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour Signalisation routière - FNTP 3721 Pose de panneaux de signalisation de police
Pour le lot n°2: Certification QualiPaysage suivante ou tout moyen de preuve équivalent (références équivalentes) : - QualiPaysage P120 - Création de jardins et espaces verts - Qualipaysage E 130 - Entretien de jardins et espaces verts Pour le lot n°3: Certification FNTP suivante ou tout moyen de preuve équivalent (références équivalentes) : - FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 m minimum), profondeur de tranchée inférieur à 3,50 m hors nappe phréatique
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
26/05/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Taux abaissé à 3% pour les PME. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables semestriellement. Avance prévue selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget principal et budget annexe assainissement de Vienne Condrieu Agglomération
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 24/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/