1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE LEON BERARD
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition et installation de matériels et dispositifs médicaux ainsi que de mobilier directement au domicile du patient ou au CLB pour les patients en HAD du CLB.
Description: Mise à disposition et installation de matériels et dispositifs médicaux ainsi que de mobilier directement au domicile du patient ou au CLB pour les patients en HAD du CLB.
Identifiant de la procédure: 27a49c68-e0a6-4bbc-9f31-f7223b6fd145
Identifiant interne: 2025-49
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 668 750 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 402 500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et installation de matériels et dispositifs médicaux ainsi que de mobilier directement au domicile du patient ou au CLB pour les patients en HAD du CLB.
Description: Mise à disposition et installation de matériels et dispositifs médicaux ainsi que de mobilier directement au domicile du patient ou au CLB pour les patients en HAD du CLB.
Identifiant interne: 2025-49-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1088814.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CENTRE LEON BERARD -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CENTRE LEON BERARD
Numéro d'enregistrement: 77992413300019
Adresse postale: 28, rue Laënnec
Ville: LYON CEDEX 8
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478782663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 03f6868f-ea8c-41b2-bf0f-a9ce56b7968a-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: L'accord cadre est un accord cadre sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participants est : 1.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 58979770-1ba9-4599-8ad0-266d2364113a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/05/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
