Région de gendarmerie auvergne : travaux d’execution relatif a la renovation de la chaufferie principale avec remplacement des 03 chaudieres existantes fioul par 02 chaudieres condensation et des travaux electriqu

AVIS DE PASSATION D’UN MARCHE EN PROCÉDURE ADAPTÉE – DISPOSITIF DUME
(procédure adaptée travaux > 90 000,00 €)

TRAVAUX DE RENOVATION DE CHAUFFERIE GENDARMERIE TOURNON

Section 1 : Identification de l’acheteur - Pouvoir adjudicateur:
Type : État - Ministère de l'Intérieur
RÉGION DE GENDARMERIE AUVERGNE – RHÔNE-ALPES – ÉTAT MAJOR
Représentant du pouvoir Adjudicateur : Maître d’ouvrage
Général commandant de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
36 Bd de l'ouest 69580 SATHONAY-CAMP - SIRET 157 000 340 00032
courriel : sa.bba.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Activité principale : Force de l’Ordre et Sécurité Publique – Groupement d’acheteur : non
Ce marché fait partie du dispositif simplifié «DUME».
Section 2 : Communication et échanges d’information
Liens URL vers le profil acheteur : Plateforme des Achats de l’État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Une annexe au CCAP est jointe dans le DCE.
PLACE étant la plateforme dématérialisée des marchés de l’état du profil acheteur permettant de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique. Téléchargement du DCE en libre accès sur le profil acheteur PLACE.
Lien URL vers les documents de la consultation (DCE) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Déposé en ligne sur le profil acheteur à partir du 24/05/2025.
Identifiant interne de la consultation : DCE2025/BIL2504CHAUF_TOURNON rénovation de chaufferie par remplacement des 3 chaudières actuelles fod du site gendarmerie TOURNON
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Non par mesures des directives liées aux données immobilières
Mesures assurant la sécurisation et la confidentialité des données immobilières de la gendarmerie (diffusion des données). En application de la réglementation de la Direction générale de la Gendarmerie Nationale relative à la confidentialité et la sûreté des données immobilières de notre parc, dans le cadre des procédures de marché de travaux pour des opérations, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur, en raison de la confidentialité qui s’y attache. En application de l’article R-2132-5 du code la commande publique, les divers plans formant des annexes au CCTP sont fournis au soumissionnaire après acceptation de l’engagement de confidentialité transmis.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact administratif : M. BOREL Bruno cellule achat Tél : 04 37 85 23 77
Courriel : bruno-1.borel@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Toutes les communications les échanges d’informations sont effectués uniquement à partir de la messagerie sécurisée du support dématérialisé du profil acheteur hébergé sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr .
Autres : Publicité supplémentaire : L’acheteur met en ligne sa consultation sur un portail complémentaire du BTP http://sudest-marchespublics.com et sur le site de la SPEL (Service de Presse en Ligne)
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure Adaptée ( Art L 2120-1 ;L2123-1 et R2123-1 à R2123-7) du code de la commande publique).
Conditions de participation : Les renseignements demandés sont précisés dans le DCE. DC2 et/ou DUME et dans le RC intégré au Cahier du CCAP .
Capacité économique et financière : Par lot soumissionné. Chiffre d’affaires 2024 2023 réalisé sur 2 ans en lien avec l’objet du marché. Pas de chiffre d’affaires annuel imposé. Le détail de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et de la capacité technique sont précisées dans le DCE et le DUME. Cette consultation est ouverte aux PME. Le RPA autorise le groupement d’entreprises de forme solidaire ou conjoint avec mandataire, le groupement momentané d’entreprise (GME) en activité de co-traitance. L’acheteur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant en candidat individuel et de membres d’un ou de plusieurs groupements d’opérateurs, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les identifications et les qualifications professionnelles sont fixées et liées à l’objet de l’opération du marché selon la nomenclature travaux Bâtiments.
Activité et famille sectorielle et corps d’état des travaux : Capacités et exigences professionnelles. Certificats et/ou qualifications Qualitatif et autres références sont exigées ou équivalentes de l’activité Sectorielle Energie et Fluide- Installation de chauffage à combustible Gaz
Qualification exigée ou équivalente : Qualibat « 5213 Installations de chauffage avec chaudière Gaz en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² EC »
Exigences particulières possibles et obligatoire : Notions de fumisterie -Technicité confirmée et RGE pour chaudières condensation possible et demandée-Certificat PG de conformité installations GAZ Obligatoire
DTU applicables aux travaux : (non contractuel) 60.1 ; 61.1;65.3 ; 65.11;24.1 . Autres précisions sur CCTP
Technicité d’achat : Sans objet
Date et heures limites de réception des plis :
26 JUIN 2025 14H00
Validité des offres 120 jours.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Mode de transmission des candidatures et des offres : Dématérialisation complète pour l'ensemble de la procédure par voie électronique exclusivement sur le profil acheteur «PLACE» (https://www.marches-publics.fr). Des aides diverses en lignes sont disponibles sur le site relatives au mode opératoire du dépôt des plis en ligne. La signature électronique des documents n’est pas exigée au dépôt des plis. Les fichiers échangés respectent les règles de sécurité informatique et les formats de fichiers type RGS V2 (xades, cades, pades…..).
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Sans objet
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères de sélection : communs à l’offre de base. La notation est effectuée sur une note globale sur 100 points. L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée en fonction de la pluralité des critères suivants :
1 - Prix : 60 % - 60 points
2 - Valeur technique de l’offre :
6 sous-critères (appréciée au regard du cadre du mémoire technique remis par le candidat selon le modèle imposé dans le DCE) : 30 % - 30 points
3 - Mesures environnementales (gestion tri et valorisation, économie circulaire, protection de l’environnement, Performance énergétique des produits et équipements, indice de réparabilité des équipements mis en place.) : 10 % - 10 points
Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale sont appréciés et notés d’après le cadre de réponse du mémoire technique du candidat.
Sous-critères du critère de valeur technique pondéré à 30% de la note finale :
SC2.1 Cohérence technique : Méthodologie et Compréhension du projet – Contraintes d’exécution et solutions proposées- Gestion de la sécurité du chantier : 15 points
SC2.2 Description des matériaux et fournitures utilisées avec fiches techniques : 5 points
SC2.3 Moyens et matériels dédiés au marché, spécifiquement à l’opération de travaux : 5 points
SC2.4 Planning ,délais proposés et phasage présenté : 5 points
Sous-critères du critère de valeur environnementale pondéré à 10% de la note finale
SC3.1 Clause verte - Gestion des déchets : 2 points
SC3.2Performance énergétique des produits consommateurs d’énergie et plan de progrès associé : 2 points
SC3.3 Économie circulaire, produits issus du réemploi/réutilisation, contenant des matières recyclées : 2 points
SC3.4 Allongement de la durée de vie, réparabilité des produits, produits écoconçus et/ou biosourcés : 2 points
SC3.5 Réduction des nuisances sonores et les Moyens mis en œuvre pour la protection de l’environnement : 2 points
Section 4 : Identification du Marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D’EXECUTION RELATIF A LA RENOVATION DE LA CHAUFFERIE PRINCIPALE AVEC REMPLACEMENT DES 03 CHAUDIERES EXISTANTES FIOUL PAR 02 CHAUDIERES CONDENSATION ET DES TRAVAUX ELECTRIQUES SUR L’ARMOIRE, D’UNE NEUTRALISATION DE LA CUVE A FIOUL AVEC RACCORDEMENT AU GAZ POUR LA CASERNE DE GENDARMERIE DE TOURNON SUR RHÔNE (07).
CPV principaux : 45331000-6 - Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation CPV secondaire : 45331110-0 Travaux d’installation de chaudière.
CODE NUTS : FRK FR710 RHÔNE-ALPES
Type de Travaux : Travaux d'exécution d’ouvrage bâtiment – Cadre de la programmation immobilière des opérations 2025 de l’Etat- Opération de rénovation de chaufferie, de l’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments existants.
Description succincte et non contractuelle du marché : Remplacement des 3 chaudières actuelles fod totalisant 395KW par 2 chaudières condensation Gaz de 97 Kw chacune avec des travaux électriques de remise aux normes de l’armoire, des travaux de neutralisation de la cuve fod et un raccordement au gaz. Emprise de 6000m2 de 1973 - 4 bâtiments dont 2 typés en habitation et 1 bâtiment administratif et 1 technique. Chaufferie située en sous-sol du Bat 003-
25 logements de R2 à R5
Lieu principal d’exécution du marché : site unique de la caserne domaniale de gendarmerie implantée dans le département de l’Ardéche au 2 rue Camille ARNAUD 07300 TOURNON SUR RHONE
Durée globale prévisionnelle du marché pour les lots : l’opération totale est estimée de 8 semaines dont 3 semaines de préparation.
Date prévisionnelle de début de l'opération : Les travaux devront débuter fin de saison de chauffe et début du second semestre 2025 semaine 35 36. Cette durée prévisible est soumise aux contraintes de la période de chauffage.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoir une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Allotissement : Non
Opération globale unique d’un seul corps d’état sur une zone géographique unique
Section 6 : Information complémentaire
Visite obligatoire du site : Oui
Détails sur la visite : Les visites sont individuelles et obligatoires. Avant toute remise d’offre les candidats ont l’obligation de visiter pour prendre connaissance des contraintes relatives à l’exécution des travaux. Prise de RDV 48h à l’avance : courriel commun à tous les lots à adresser section infrastructure du bureau de l’immobilier et du logement (BIL) : si.bil.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr et/ou par téléphone : Référent interlocuteur technique immobilière désigné par secteur :
Adjudante Anais PELOUX : 04 37 85 23 46/ 06.72.89.54.74
Maréchal des logis-chef RELACHON baptiste : 04 37 85 23 57/07.86.12.87.93
A l’issue de cette visite, le candidat reçoit une attestation de visite à insérer dans leur réponse à la consultation. Si le candidat ne joint pas son certificat de visite à l’appui de son offre, il est réputé ne pas avoir visité le site sauf si le candidat peut justifier de sa parfaite connaissance du site. Date limite maximale de visite fixée au 20 juin 2025.
Conditions et prescriptions particulières : Site occupé par les personnels de la caserne – Les travaux s’exécutent hors saison de chauffe. - Site du Ministère de l’Intérieur sous réglementation pour les conditions d’accès.
Dimension environnementale et sociale : L’exécution du marché intègre une clause sociale favorisant l’insertion par l’activité économique des personnes éloignés de l’emploi. Dans le cadre des obligations de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) des objectifs environnementaux relatifs à la gestion des déchets (tri, valorisation, stockage, emballage ...) sont fixés dans le CCAP pour l’exécution du marché. L’opération est de nature à réaliser des économies d’énergie dans le cadre du financement du dispositif de la transition écologique des bâtiments de l’État.
Traitement et protection des données à caractère personnel (RGPD) : En cas de traitement de données personnelles selon la définition précisée à l’article 4.1 du RGPD, les candidats sont informés que des données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette procédure de passation et dans l’exécution du marché sont susceptibles de faire l’objet de traitement(s) au regard des obligations du règlement.
Autre intervenant extérieur à la gendarmerie :
Maîtrise d’œuvre : Missions de base en bâtiments mandatées en partie au BETde la SARL ISB ZA les haies 69480 MORANCE- M. Pascal GERARD-Tél :04-72-51 20 02/0662357848 courriel : pascal.gerard@isb-bet.com
Les diagnostics AMIANTE : Sans objet
Mainteneur titulaire du marché de maintenance du chauffage collectif : le site concerné par l’opération de travaux fait l’objet d’une maintenance réglementaire, par un titulaire de marché lot bureaux collectifs et logement précisé dans l’annexe est jointe au DCE
Documents principaux de référence applicables à la nature des travaux : code l’Énergie - Code de la construction, code du travail, DTU applicable au corps de métier. Cahiers CSTB, documents REEF, normes CE et NF. Le CCTP du marché précise toute la réglementation des prescriptions techniques travaux. Normes électricité NF C 14 100 ; NFC 15-100 et annexes.
DTU applicables aux travaux : (non contractuel) 60.1 ; 61.1;65.3 ; 65.11;24.1 . Autres précisions sur CCTP
Simplification de la phase candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Ce marché en procédure adaptée prévoit la candidature simplifiée sous la forme du document simplifié DUME mis à la disposition des candidats par l’acheteur via le support PLACE. Le document unique remplace les documents DC1 DC2.
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 20/05/2025 pour une publication presse papier sur le journal du BTP du 29/05/ 2025 et sur le journal du TOUT LYON le 24/05/2025 et sur presse en ligne SPEL
14- Tribunal administratif compétent : juridiction chargée des procédures de recours
Le Tribunal Administratif de Lyon 3ème – Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon. Tél : 04 87 63 50 00/06 18 99 59 64 – courriel : greffe-ta-lyon@juradm.fr . Procédure en télé recours possible.
Validation du prescripteur : Validé