Sie haut beaujolais : accord cadre mono-attributaire a bons de commande de maitrise d'oeuvre pour l'etude et le suivi des travaux sur le reseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associes du

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU HAUT BEAUJOLAIS
M. Frederic MIGUET - Président
Mairie de FLEURIE
62 rue des Crus
BP 15
69820 FLEURIE
Tél : 04 74 04 10 44
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.marches-publics.info/
SIRET 25690019200012
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Objet : ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ETUDE ET LE SUIVI DES TRAVAUX SUR LE RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET LES OUVRAGES ASSOCIES DU SYNDICAT.
Référence acheteur : 2025-01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 69820 territoire syndical de 8 communes
Description : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans reconductible deux fois un an à partir de sa notification. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de maîtrise d'oeuvre de 390 000 euros HT
Lieu d'exécution : Territoire syndical composé de 8 communes adhérentes.
Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Les caractéristiques principales des missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles sera sollicité le bureau d'études, seront :
- Le renouvellement ou le renforcement des réseaux pour un montant de l'ordre de 600 000 Euros HT par an. Les travaux consistent à renouveler des conduites du diamètre 40 mm jusqu'au diamètre 300 mm sur un linéaire d'environ 187 km ainsi que les branchements qui y sont associés. Ces travaux de renouvellement sont liés à la vétusté des conduites, à des réfections ou aménagements de voirie ou des déviations de réseau nécessitées par de nouvelles constructions.
Dans la mesure du possible, le syndicat arrête un programme annuel de travaux chaque année sur le territoire syndical.
- Les extensions de réseau qui consistent essentiellement en la desserte de lotissements ou Zone d'activités soit communaux, soit privés lorsqu'une convention entre le syndicat et l'aménageur en attribue la maîtrise d'ouvrage au syndicat.
Ces missions sont très variables, à titre indicatif, 1 à 3 dossiers d'aménageur par an pour un montant pouvant moyen d'environ de 10 000 Euros HT à 30.000 Euros HT par opération.
- Les travaux sur ouvrages du syndicat telle la sécurisation, la réhabilitation, la création de réservoir ou de station de pompage, la pose de débitmètres ou de matériels hydrauliques avec système de télésurveillance, etc. Le prestataire du présent marché devra en assurer la maîtrise d'oeuvre.
- Les prestations complémentaires telles une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la passation de marché de travaux ou l'élaboration de dossier de demande de subvention ou l'établissement d'un programme pluriannuel ou des prestations particulières d'aides à la décision.
- Prestations pour études spécifiques sur des points particuliers, études de faisabilité technico économique, etc.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Monsieur le Président - Tél : 04 74 04 10 44
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des candidatures :
10/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Fonds propres principalement, et éventuellement des aides de l'Agence de l'eau.
Le délai global de paiement est 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-30 du code de la commande publique.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON - 184 rue Duguesclin, FR-69003 Lyon, Tél : 04.78.14.10.10 - Courriel : greffe.ta- lyon@juradm.fr
Envoi à la publication le : 22/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/