Avis d’appel public à la concurrence(Procédure adaptée)1 - Maître de l’ouvrage : COMMUNE DE VEAUCHEMonsieur le Maire, Gérard DUBOIS
B.P. 2 - Place Jacques Raffin
42340 VEAUCHE
2 - Objet du marché : TRAVAUX D’ADDUCTION EN EAU POTABLE RUE ROGER RIVIERE, PIERRE COUBERTIN, JULES RIMET ET ALLEE DES PLATANESMarché non alloti car l’objet ne permet pas d’identifier des prestations distinctes pour ce projet.
3 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères annoncés dans le règlement de la consultation à savoir :
- La valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique établi par l’entreprise 60%
- Le prix des prestations 40 %
4 - Procédure de passation du marché : Procédure adaptée ouverte passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique résultant du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. (Solution de base).
Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées en respectant les exigences minimales détaillées suivantes : équivalence technique et esthétique.
5 – Délai d’exécution du marché : La durée du marché est fixée à 4 mois y compris la période de préparation de 1 mois, à compter de la notification.
6 – Date limite de réception des offres : Les offres devront parvenir en Mairie de Veauche avant :
le vendredi 18 juillet 2025 - 12 h 007 - Langue pouvant être utilisée dans les demandes de participation et les offres : Française
8 - Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
9 - Justifications à produire : Voir règlement de la consultation.
10 – Modalités d’obtention du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) : L’avis d’appel public à la concurrence est publié sur le site de la ville de Veauche :
https://www.veauche.fr/Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
http://www.loire.fr/e-marchespublics.Les candidats sont invités à s’inscrire lors du téléchargement du dossier (avec le nom de l’entreprise, l’adresse, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, le n° de téléphone et une adresse mail).
Le dossier de consultation des prestataires peut, à titre exceptionnel, être remis gratuitement au candidat qui en fera la demande expresse comportant le nom, l’adresse et un contact mail du candidat transmise :
Par mail :
commande.publique@veauche.fr ou par Tél : 04 77 36 82 82
11 - Modalités de transmission des propositions : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
http://www.loire.fr/e-marchespublics(consulter les conditions générales d’utilisation de la plateforme de dématérialisation AWS).
12 – Modalités de financement : Ressources propres – Subventions
13 – Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon – 184, Rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03
14 - Renseignements administratifs et techniques : Voir règlement de la consultation
15 - Date d’envoi de l’avis à la publication : Jeudi 26 juin 2025
