Communaute de communes de forez est : prestations de services d'assurance

Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FOREZ-EST
M. Pierre VERICEL - Président
6, place Paul Larue
42110 FEURS
Tél : 04 77 28 29 30
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://loire.marches-publics.info
SIRET 20006589400301
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Réference acheteur : 2025ser004
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK25
Description : Entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Classification CPV :
Principale : 66515200 - Services d'assurance de biens
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - CPV 66515200
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - RESPONSABILITE CIVILE - CPV 66516400
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - CYBER RISQUES - CPV 66510000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation :
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : DOMMAGES AUX BIENS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 - Valeur technique
0.4 - Prix / Conditions financières
Lot n° 2 : RESPONSABILITE CIVILE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 - Valeur technique
0.4 - Prix / Conditions financières
Lot n° 3 : CYBER RISQUES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.6 - Valeur technique
0.4 - Prix / Conditions financières
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres :
12/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/25 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Prestations de services d'assurance pour la Communauté de communes de Forez-Est
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 27/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://loire.marches-publics.info