Mairie de pouilly les nonains : delegation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"

Avis de concession
MAIRIE DE POUILLY LES NONAINS
Eric MARTIN - Maire
170 rue des Mts de la Madeleine
42155 POUILLY LES NONAINS - 42155
Tél : 04 77 66 83 75 - Fax : 04 77 66 84 50
mèl : mairie@pouilly-les-nonains.fr
web : http://www.pouilly-les-nonains.fr
SIRET 21420176600018
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION D'UNE STRUCTURE "PETITE ENFANCE".
Réference acheteur : POUILLYDSP2025
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRK25
Lieu principal de prestation : 52 rue de Montgivray 42155 POUILLY-LES-NONAINS
Durée de la concession : à compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/30
Description : La commune de Pouilly-les-Nonains gère actuellement en régie une crèche collective « le Jardin aux Câlins ».
La crèche dispose d'un agrément pour l'accueil de 24 enfants âgés de 0 à 4 ans, répartis en différentes sections (bébés, moyens, grands).
Par délibération en date du 1er juillet 2025, la commune a décidé de concéder la gestion de sa crèche dans le cadre d'une concession de service public (ex DSP) afin de retenir un tiers dont la mission sera la gestion et l'exploitation de la crèche «Le Jardin aux Câlins».
A titre indicatif : dans la mesure où Roannais Agglomération exerce la compétence Petite Enfance en lieu et place des communes de son territoire à l'exception de la Commune de Pouilly-les-Nonains, en cas d'extension du périmètre de la compétence afin d'inclure la Commune, le présent contrat de concession de service serait automatiquement transféré à Roannais Agglomération qui deviendrait le nouveau concédant et aurait la charge du suivi de l'exécution du contrat.
Le contrat de concession aura pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche précédemment citée, située au « 52, rue de Montgivray » à POUILLY-LES-NONAINS 42155 (Loire).
Un agrandissement a été effectué en 2013 de la structure qui est d'une superficie totale de 354 m².
Classification CPV :
Principale : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 euros
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession : NON
Conditions de participation :
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres :
08/09/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation », tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE POUILLY LES NONAINS - M. le Maire - 170 rue des Mts de la Madeleine - 42155 POUILLY-LES-NONAINS - Tél : 04 77 66 83 75 - mèl : mairie@pouilly-les-nonains.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Dugesclin, 69003 LYON, Tél : 04 78 14 10 10, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Envoi à la publication le : 08/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.loire.fr