Commune de st georges d'esperanche : travaux d’assainissement, de voirie et reseaux divers et espaces verts

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D’ESPERANCHE
38790 Saint-Georges-d’Esperanche
SIRET 213 803 893 00014
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien URL vers le profil d’acheteur : www.sudest-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Corine GUYON – DGS - dgs@saintgeorgesdesperanche.fr - 04 74 59 01 22
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l’activité professionnelle
Conditions/moyens de preuve :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité.
- capacité économique et financière
Conditions/moyens de preuve :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles
- capacités techniques et professionnelles
Conditions/moyens de preuve :
- Certificats de qualification professionnelle :
LOT 1
Construction de réseaux d’eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales)
FNTP 5144 : Profondeur de tranchée = 3,50m hors nappe phréatique
Construction d’une canalisation de refoulement d'eaux usées ou pluviales
FNTP 5192 : Etablis en canalisations de 100mm < DN = 250 mm
LOT 2
FNTP 341 : chaussée urbaine - Assises de chaussées
FNTP 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie
FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants – en milieu urbain
Couches de forme en matériaux granulaires
FNTP 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
- Références professionnelles d’ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution, de même nature et importance.
Le détail des renseignements demandés et les modalités de présentation des documents correspondant sont précisés dans le règlement de consultation.
- indication des effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, L’entreprise s’engage à mettre à disposition du Syndicat du personnel habilité AIPR (Habilitation d’Intervention à Proximité des Réseaux de niveau exécutant de travaux).
- indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux,
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis :
01/08/2025 à 11h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Références de prestations similaires et compétences professionnelles, en privilégiant les références d’ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d’ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation : 30 %
Moyens techniques mis à disposition : 30%
Moyens humains mis à disposition (liste, CV …) : 20%
Gestion de l’environnement, de la sécurité, de l’hygiène et des conditions de travail : 10%
Capacité financière et économique, appréciée au regard de l’importance du chiffre d’affaire réalisé dans le domaine d’activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation : 10%
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord cadre) :
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : Les critères d’attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE DE 1 AN RECONDUCTIBLE TROIS FOIS - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET ESPACES VERTS
LOT 1 : ASSAINISSEMENT
45232411-6 : Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
LOT 2 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ET ESPACES VERTS ASSOCIES
45454100-5 : Travaux de réfection
45233220-7 : Travaux de revêtement de routes
45112710-5 : Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux :
Lot 1- Travaux d’assainissement
Lot 2 – Travaux de voirie et réseaux divers et espaces verts associés
Ces travaux sont réalisés principalement :
o Pour le lot 1 travaux de mise en séparatif, pose d’un réseau PVC CR16 DN200 mm et reprise de branchements avec boîte PVC
o Pour le lot 2 travaux de voirie et d’aménagement de sécurité de voirie, création de trottoirs, plantation d’arbres, réfection d’enrobé
Lieu principal d’exécution du marché : territoire communal
Durée du marché (en mois) : 1 an reconductible 3 fois par période annuelle
Valeur estimée du besoin (en euros) : Valeur maximale de 1 300 000 €/an
La consultation comporte des tranches : Non
Section 5 : Lots
Marché alloti : Oui
Description du lot n°1 : Travaux d’assainissement
CPV du lot 1: 45232411-6 : Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Estimation de la valeur hors taxe du lot n°1 : 200 000 € HT par an
Lieu d’exécution du lot n°1 : Commune de Saint-Georges-d’Esperanche (38790)
Description du lot n°2 : Travaux de voirie et réseaux divers et espaces verts associés
CPV du lot 2:
> 45454100-5 : Travaux de réfection
> 45233220-7 : Travaux de revêtement de routes
> 45112710-5 : Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts
Estimation de la valeur hors taxe du lot n°2 : 100 000 € HT par an
Lieu d’exécution du lot n°2 : Commune de Saint-Georges-d’Esperanche (38790)
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Le marché est soumis à clause de variation de prix selon les modalités définies dans le CCAP