Vienne condrieu agglomeration : entretien des transformateurs, onduleurs et batteries de condensateurs

Avis d'appel public à la concurrence
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
mèl : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
SIRET 20007701400013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : ENTRETIEN DES TRANSFORMATEURS, ONDULEURS ET BATTERIES DE CONDENSATEURS
Référence acheteur : 25VCA30
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Sites de Vienne Condrieu Agglomération 38200 Vienne
Durée : 48 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché démarre à notification. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une partie à prix forfaitaire, et d'un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'émission de bons de commande suivant les besoins. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Marché d'un an pouvant être reconduit 3 fois un an.
Lot 1 - Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire (entretien annuel), et d'un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché (maintenance curative).
Lot 2 - Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire (entretien annuel) et d'un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaires sans montant minimum, et avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 30 000 euros HT (maintenance curative).
Classification CPV :
Principale : 50116100 - Services de réparation de systèmes électriques
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Entretien des postes de transformations HTBT
Lieu d'exécution : Sites de Vienne Condrieu Agglomération
Lot N° 2 - Entretien des batteries de condensateur et des onduleurs
Lieu d'exécution : Sites de Vienne Condrieu Agglomération
Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Habilitation travaux d'ordre électrique pour les chargés de consignation électrique, chargés de travaux et les exécutants électriciens (dédiés à notre marché)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Deux visites au choix sont prévues le 24/07/2025 à 9h00 et le 02/09/2025 à 9h00
Prendre rendez-vous (mettre les deux adresses) auprès de : Madame CROS Céline - ccros@vienne-condrieu-agglomeration.fr et Monsieur ROUX Thomas - troux@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique - Tél : 04 74 78 78 86
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
15/09/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et des prix forfaitaires.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du cycle de l'eau de Vienne Condrieu Agglomération. Les prix sont révisables semestriellement.
Aucune garantie financière n'est prévue. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 17/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/