Avis de publicitéMAIRIE DE VILLEFONTAINEM. PATRICK NICOLE-WILLIAMS - Maire
Place Mendès France
BP 88
38093 Villefontaine cedex
Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22
mèl :
direction.commande.publique@mairie-villefontaine.frweb :
http://www.mairie-villefontaine.frSIRET 21380553400012
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée
: 36 mois
Objet : FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS HAUTE VISIBILITE POUR LES AGENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VILLEFONTAINE (3 LOTS)Réference acheteur : 25MPA23
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : Place Mendès France 38093 Villefontaine
Durée : 36 mois.
Description : La présente consultation concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements haute visibilité pour les agents communaux de la Ville de Villefontaine.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction, est de :
Lot 1 : 20 000 euros HT
Lot 2 : 40 000 euros HT
Lot 3 : 40 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 2 fois 1 an.
Classification CPV :Principale : 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Complémentaires : 35113400 - Vêtements de protection et de sécurité
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune de VILLEFONTAINE - PLACE Pierre Mendes France - BP 88 - 38093 VILLEFONTAINE
Lot N° 1 - Equipement de protection individuelle (tête, auditive, yeux, Mains, respiratoire) - CPV 18143000
Lot N° 2 - Vêtement Haute Visibilité - CPV 35113400
Lot N° 3 - Protection du Pied, chaussures de Sécurité - CPV 18830000
Conditions de participation :Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique - Tél : 04 74 96 00 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :08/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulairesDC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Envoi à la publication le : 28/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info 
