Ville de vienne : travaux de requalification des places de l'hotel de ville et françois mitterrand

Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée ouverte
Travaux
VILLE DE VIENNE
Monsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 78 86
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.vienne.fr
SIRET 21380544300016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES PLACES DE L'HOTEL DE VILLE ET FRANÇOIS MITTERRAND
Référence acheteur : 25VIE12
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Place de l'Hôtel de Ville et le dallage de ses arcades et place François Mitterrand, Rue de la Chaîne, Rue Ponsard et Passage de la Vieille Halle, 38200 VIENNE
Durée : 19 MOIS
Description : La présente consultation concerne les travaux de requalification des places de l'Hôtel de Ville et François Mitterrand.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
LOT 1 : Voirie et réseaux divers
LOT 2 : Réseaux secs, éclairage et contrôle d'accès
LOT 3 : Revêtements des sols
LOT 4 : Plantation, arrosage et mobilier urbain
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
La répartition par tranche est la suivante pour les 4 lots :
- Tranche ferme : réaménagement de la place de l'Hôtel de Ville et ses arcades
- Tranche optionnelle : réaménagement de la place François Mitterrand et des rues adjacentes (rue de la Chaîne, passage de la Vieille Halle, rue Ponsard)
Le délai global prévu pour l'exécution des prestations de la tranche ferme est de 6,5 mois, comprenant 1 mois de période de préparation de chantier.
Le délai global prévu pour l'exécution des prestations de la tranche optionnelle est de 12,5 mois, comprenant 2 mois de période de préparation de chantier.
Les candidats souhaitant remettre une offre au lot n°3 : « Revêtements de sols » devront déposer les échantillons indiqués au règlement de la consultation avant la date limite de remises des offres. En cas de défaut de présentation des échantillons, l'offre du candidat sera jugée incomplète et donc irrégulière.
Le chantier objet du présent marché fait l'objet d'un arrêté de prescription de fouille archéologique qui prévoit :
- la réalisation de fouille préalable au niveau de l'emprise de la future fontaine et de son local technique, ainsi que des fosses de plantation
- La réalisation d'un suivi de travaux par une entreprise agrémentée pendant l'ensemble des travaux de terrassement.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour les lots 1,3 et 4. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Classification CPV :
Principale : 45233222 - Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : non
Lot N° 1 - Voirie et réseaux divers - CPV 45112500
Voirie et réseaux divers
Lieu d'exécution :
Place de l'Hôtel de Ville et le dallage de ses arcades et place François Mitterrand
Rue de la Chaîne, Rue Ponsard et Passage de la Vieille Halle
38200 VIENNE
Lot N° 2 - Réseaux secs, éclairage et contrôle d'accès - CPV 32400000
Réseaux secs, éclairage et contrôle d'accès
Lieu d'exécution :
Place de l'Hôtel de Ville et le dallage de ses arcades et place François Mitterrand
Rue de la Chaîne, Rue Ponsard et Passage de la Vieille Halle
38200 VIENNE
Lot N° 3 - Revêtements des sols - CPV 45261400
Revêtements des sols
Lieu d'exécution :
Place de l'Hôtel de Ville et le dallage de ses arcades et place François Mitterrand
Rue de la Chaîne, Rue Ponsard et Passage de la Vieille Halle
38200 VIENNE
Lot N° 4 - Plantation, arrosage et mobilier urbain - CPV 45233293
Plantation, arrosage et mobilier urbain
Lieu d'exécution :
Place de l'Hôtel de Ville et le dallage de ses arcades et place François Mitterrand
Rue de la Chaîne, Rue Ponsard et Passage de la Vieille Halle
38200 VIENNE
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité :
LOT 1 = FNTP 2321 (terrassement courant en milieu urbain) FNTP 3421 (enrobés)
LOT 2 : QUALIFELEC : ME4 QUALIFELEC : TN4 mention RT FNTP 3721 (Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs) FNTP 3732 (Pose d'équipements de sécurité - En autres matériaux)
LOT 3 : IP 3431 Revêtement béton coulé en place sous circulation IP 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle IP 3611 Finition de surface sur béton IP 333/3433 revêtements en béton coulés IP 346 Pose de bordures chainettes et caniveaux
LOT 4 : QualiPaysage - Aménagement paysager : Statut spécialisé (ex P120 - création) QualiPaysage - Entretien : Statut spécialisé (E131 - entretien) QualiPaysage - Arrosage automatique Statut spécialisé (A510 - arrosage)
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
Vendredi 19 septembre 2025 à 12 h 00 au plus tard
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est recommandée. Les visites ne sont pas imposées car libre d'accès s'agissant d'espace public.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Budget propre de la Ville de Vienne ; subventions demandées à la Région Auvergne Rhône-Alpes, au Département de l'Isère et à l'Agence de l'Eau.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont révisables trimestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Taux abaissé à 3% pour les PME. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Avance versée dans les conditions prévues au CCAP.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble,
2 Place de Verdun,
38022 GRENOBLE.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les dépôts de plis doivent être IMPÉRATIVEMENT remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info/
Envoi à la publication le : 20/08/25