Mairie de chuzelles : prestation de services d'assurance

Avis d'appel public à la concurrence
CHUZELLES
Madame, Monsieur le Maire
1 place de la mairie
38200 Chuzelles
Tél : 04 74 57 90 97
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.mairie-chuzelles.fr/
SIRET 21380110300010
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Réference acheteur : 25CHUZELLES01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 1 place de la Mairie 38200 Chuzelles
Durée : 48 mois.
Description : Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 6 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit.
Il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 5 Flotte automobile : Bris de Machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté.
Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour cette PSE. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Dommages aux Biens - CPV 66515000
Lieu d'exécution : Mairie de Chuzelles
Lot N° 2 - Responsabilité civile générale - CPV 66516000
Lieu d'exécution : Mairie de Chuzelles
Lot N° 3 - Protection juridique - CPV 66513100
Lieu d'exécution : Mairie de Chuzelles
Lot N° 4 - Protection fonctionnelle - CPV 66513100
Lieu d'exécution : Mairie de Chuzelles
Lot N° 5 - Flotte-automobiles - CPV 66514110
Lieu d'exécution : Mairie de Chuzelles
Lot N° 6 - Individuelle accident et assistance - CPV 66512100
Lieu d'exécution : Mairie de Chuzelles
Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent) ;
Formulaire DC2 : DC2
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires des trois dernières années
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Mairie - Tél : 04 74 57 90 97
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
15/10/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.
Prix forfaitaires révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres de la Commune de Chuzelles
Aucune avance ne sera versée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Envoi à la publication le : 04/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/