Attribution: SPL Lyon Part Dieu - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu

Description: Le présent contrat est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) dont l'objectif est, dans un premier temps, de prendre en main la gestion et l'exécution d'un contrat transitoire de travaux et d'assister le maitre d'ouvrage dans la passation d'un accord-cadre ultérieur dit " de travaux divers ". Le titulaire réalisera dans un second temps toute ou partie des prestations nécessaires à la conception et au suivi desdits travaux dans les domaines suivants : - Travaux provisoires de sécurisation ou d'adaptation de l'espace public. Ces travaux permettent d'assurer la sécurisation dans le cadre du maintien des fonctionnalités urbaines. - Travaux accompagnant les projets d'urbanisme transitoire sous maîtrise d'ouvrage SPL. L'urbanisme transitoire (ou urbanisme temporaire) désigne l'utilisation temporaire d'espaces urbains, dans l'attente d'un projet définitif. - Travaux des bandes de finition des espaces publics, préalablement aménagés ou non de manière provisoire par la SPL Lyon Part-Dieu. Ces travaux permettent de réaliser un espace public provisoire ou définitif au droit d'une opération de construction. S'agissant majoritairement de petits travaux, la part de conception au sein des projets commandés ne sera pas systématique. Ces missions pourront s'exercer en lien avec les autres maîtrises d'oeuvres de la SPL Lyon Part Dieu. En plus des missions de maîtrise d'oeuvre, le titulaire du contrat pourra être amené à gérer les déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT). L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant de la procédure: 073f3d3e-fa17-4ee0-8d5b-eb48f477a285

Identifiant interne: 25002-AC

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 CCP. Cette procédure est justifiée en raison des prestations de conception confiées au titulaire du contrat (article R2124-3 3e CCP) : conception de carrefours à feu, conception technique en VRD et/ou en SLT, conception paysagère.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Quartier de la Part-Dieu

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu

Identifiant interne: 25002-AC

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Options:

Description des options: Sans objet.

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Quartier de la Part-Dieu

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Sa durée globale maximum est de 48 mois, dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Apprécié à partir du montant total de la simulation de commande. La formule de calcul de la note du prix est la suivante : C x (Pmini / Poffre) C étant le coefficient de pondération affecté au critère prix Po étant le prix de l'offre analysée Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, ou inappropriée ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique, selon le cadre du mémoire technique fourni dans le DCE (20 pages recto maximum)

Description: Apprécié aux regards de 3 sous-critères détaillés au sein du Règlement de la Consultation : 1) Moyens humains mobilisés pour la mission sur la base des CV des personnes mobilisées, ainsi que du mémoire technique (40%), 2) Méthodologie pour assurer les missions (50%), 3) Approche environnementale (10%)

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1112620.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/10/2025

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 08/10/2025 16:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : - avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Lyon Part Dieu

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu

Numéro d'enregistrement: 80537661300024

Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE

Ville: LYON

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: marches@lyon-partdieu.com

Téléphone: +33 426000602

Adresse internet: https://www.lyon-partdieu.com/

Profil de l'acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Numéro d'enregistrement: 17690111400403

Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT

Ville: LYON

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

10. Modification

Version de l'avis antérieur à modifier: 70c025b6-f47f-4b5b-acb6-45a3a8d8d195-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

Description des modifications: Une incohérence a été détectée au sein de l'article 7.1.2 du Règlement de la Consultation relatif aux pièces à remettre pour le jugement des candidatures (étape B). Le correctif apporté concerne les modalités de remise de ces références ainsi que le descriptif du minimum requis pour l'une d'elle. Par conséquent, la date limite de réception des candidatures est repoussée.

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 8f5fd4a7-d5e5-4920-9136-900e07b8080a - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 15/09/2025 17:30 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la spl lyon part-dieu

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

10.1 Modification

Avis à proximité :

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CMAR Auvergne Rhône Alpes

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

10. Modification

10.1 Modification

Informations relatives à l'avis

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