Région de gendarmerie auvergne – rhône-alpes : travaux d’execution relatifs a la remise aux normes des chambres de surete, pour garde a vue, selon referentiel des exigences techniques gendarmerie, des trois casernes de gendarme

Avis de passation d’un marché
en procédure adaptée –

Dispositif DUME
(procédure adaptée travaux > 90 000,00 €)
TRAVAUX DE BÂTIMENT – MISE AUX NORMES CHAMBRE DE SURETE
GENDARMERIE BELLEY (01) – ALBERTVILLE (73) – PIERRELATTE (26)

Section 1 : Identification de l’acheteur - Pouvoir adjudicateur:
Type : État – Ministère de l'Intérieur
RÉGION DE GENDARMERIE AUVERGNE – RHÔNE-ALPES – ÉTAT-MAJOR
Représentant du pouvoir Adjudicateur : Maître d’ouvrage
Général commandant de la Région de Gendarmerie Auvergne – Rhône-Alpes
36 Bd de l'ouest 69 580 SATHONAY-CAMP – SIRET : 157 000 340 00032
courriel organique : sa.bba.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Activité principale : Force de l’Ordre et Sécurité Publique – Groupement d’acheteur : non
Ce marché fait partie du dispositif simplifié « DUME ».
Section 2 : Communication et échanges d’information
Profil acheteur : Plateforme des Achats de l’État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Une annexe au CCAP est jointe dans le DCE.
PLACE étant la plateforme dématérialisée des marchés de l’état du profil acheteur permettant de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique. Téléchargement du DCE en libre accès sur le profil acheteur PLACE.
Lien URL vers les documents de la consultation (DCE) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Déposé en ligne sur le profil acheteur à partir du 10/10/2025.
Identifiant interne de la consultation : DCE2025BIL25-09_CHAMBRE-SURETE
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Non par mesures des directives liées aux données immobilières
Mesures assurant la sécurisation et la confidentialité des données immobilières de la gendarmerie (diffusion des données). En application de la réglementation de la Direction générale de la Gendarmerie Nationale relative à la confidentialité et la sûreté des données immobilières de notre parc, dans le cadre des procédures de marché de travaux pour des opérations, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur, en raison de la confidentialité qui s’y attache. En application de l’article R-2132-5 du code la commande publique, les divers plans formant des annexes au CCTP sont fournis au soumissionnaire après acceptation de l’engagement de confidentialité transmis.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact administratif : M. BOREL Bruno cellule achat Tél : 04 37 85 23 77
Courriel : bruno-1.borel@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Toutes les communications les échanges d’informations sont effectués uniquement à partir de la messagerie sécurisée du support dématérialisé du profil acheteur hébergé sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr .
Autres : Publicité supplémentaire : L’acheteur met en ligne sa consultation sur un portail complémentaire du BTP http://sudest-marchespublics.com et sur le site de la SPEL (Service de Presse en Ligne)
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure Adaptée (Art L 2120-1 ;L2123-1 et R2123-1 à R2123-7) du code de la commande publique).
Conditions de participation : Les renseignements demandés sont précisés dans le DCE. DC2 et/ou DUME et dans le RC intégré au Cahier du CCAP.
Capacité économique et financière : Par lots soumissionnés : Chiffres d’affaires 2024 2023 réalisés sur 2 ans en lien avec l’objet du marché. Pas de chiffre d’affaires annuel imposé. Le détail de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et de la capacité technique sont précisées dans le DCE et le DUME. Cette consultation est ouverte aux PME. Le RPA autorise le groupement d’entreprises de forme solidaire avec mandataire, le groupement momentané d’entreprise (GME) en activité de co-traitance. L’acheteur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant en candidat individuel et de membres d’un ou de plusieurs groupements d’opérateurs, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Par lot : Les identifications et les qualifications professionnelles sont fixées et liées à l’objet de l’opération du marché selon la nomenclature travaux Bâtiments.
Activité et famille sectorielle et corps d’état des travaux : Capacités et exigences professionnelles de l’activité Sectorielle professionnelle par lot :
Lot 1 : Activité Structure et gros œuvre – Famille Métier Maçonnerie et béton armé – Mention RGE possible – Activité Finition Famille peintre – Lot 2 : Activité Plomberie et eau chaude sanitaire – Famille métier plombier / installation de plomberie EF ECS EU EV EP appareils sanitaire – Lot 3 : Activité Électricité Famille métier électricien et installation électrique, normes NFC 15 100-NFC 14 100. Lot 4 : Activité travaux en acier et Métallerie et serrurerie Famille métier menuisier.
Qualification exigée ou équivalente : Technicité courante et/ou confirmée – Qualibat exigé ou équivalent par lot soumissionné – Lot 1 « 2111; 2113; 2212» et « 6111/6112 » pour la peinture. Lot 2 « 5111 ». Lot 3 Qualifelec habilité en installation des équipements normes des installations NFC 15 100 Courant fort et faible. Lot 4 Métallerie serrurerie « 4411/4412 ».
Exigences particulières possibles et obligatoire : Sans objet. Tous les travaux des 3 sites géographiques gendarmerie devront démarrer sur la même période. Les travaux de mises aux normes sont soumis à un référentiel avec des schémas et principes imposés par la direction de la gendarmerie (fiche Fl-e.p.j_c.s) soumise à engagement de confidentialité
DTU applicables aux travaux : Les Principaux DTU réglementaires applicables aux métiers du marché. Autres précisions sur CCTP.
Technicité d’achat : Stratégie par allotissement et par corps d’état sectoriel.
Date et heures limites de réception des plis :
6 novembre 2025 à 14h00
Validité des offres 120 jours.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Mode de transmission des candidatures et des offres : Dématérialisation complète pour l'ensemble de la procédure par voie électronique exclusivement sur le profil acheteur «PLACE» (https://www.marches-publics.fr). Des aides diverses en lignes sont disponibles sur le site relatives au mode opératoire du dépôt des plis en ligne. La signature électronique des documents n’est pas exigée au dépôt des plis. Les fichiers échangés respectent les règles de sécurité informatique et les formats de fichiers type RGS V2 (xades, cades, pades…).
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Sans objet
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères de sélection : communs à tous les lots. La notation est effectuée sur une note globale sur 100 points. L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée en fonction de la pluralité des critères suivants :
N° d’ordre - Intitulé des critères principaux - Pondération - Nbre de points maximums pouvant être attribués par critère
1 – Prix - 50 % - 50 points
2 - Valeur technique de l’offre : 4 sous-critères notés et appréciés au regard du cadre du mémoire technique remis par le candidat selon le modèle imposé dans le DCE) - 40 % - 40 points
3 - Mesures environnementales : 4 sous-critères notés, jugés appréciés au regard de la réponse et du développement littéraire du soumissionnaire dans son mémoire technique imposé dans le DCE - 10 % - 10 points
Total - 100 % - 100 points
Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale sont appréciés et notés d’après le cadre de réponse du mémoire technique du candidat. Le détail développé et des axes des sous-critères sont développés dans le mémoire technique
4 Sous-critères du critère de valeur technique pondéré à 40 % de la note finale
SC2.1 Mode opératoire – méthodologie-contraintes d’exécution et solutions proposées – Gestion de la sécurité du chantier et des déchets sur le chantier - 20 points
SC2.2 Matériels et produits proposés avec documentations et fiches techniques descriptives - 10 points
SC2.3 Moyens humains affectés en personnel et matériels pour la réalisation chantier - 5 points
SC2.4 Planning, délais proposés et phasage présenté - 5 points
4 Sous-critères du critère de valeur environnementale pondéré à 10 % de la note finale
SC3.1/ Clause verte – valorisation Gestion des déchets - 3 points
SC3.2/ Économie circulaire, produits issus du réemploi/réutilisation, contenant des matières recyclées - 3 points
SC3.3/Allongement de la durée de vie, maintenance, entretien, garantie, SAV, réparabilité des produits, produits éco conçus, et/ou biosourcés - 2 points
SC3.4/ Réduction des nuisances sonores et les Moyens mis en œuvre pour la protection de l’environnement - 2 points
Section 4 : Identification du Marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D’EXECUTION RELATIFS A LA REMISE AUX NORMES DES CHAMBRES DE SURETE, POUR GARDE A VUE, SELON REFERENTIEL DES EXIGENCES TECHNIQUES GENDARMERIE, DES TROIS CASERNES DE GENDARMERIE A BELLEY (01), PIERRELATTE (26) ET ALBERTVILLE (73)
CPV principaux : Lot 1 = 45262522 Travaux de maçonnerie – Lot 2 = 45330000 Travaux de plomberie-Lot 3 = 45311200 Travaux d’installations électriques – Lot 4 = 45421131 Pose de portes
CPV secondaire : 45100000 – Travaux de préparation de chantier, 45262690 – Remise en état de bâtiments dégradés.
CODE NUTS : FRK FR710 RHÔNE-ALPES
Type de Travaux : Travaux d'exécution d’ouvrage bâtiment – Cadre de la programmation immobilière des opérations 2025 de l’État – Opération de remise aux normes des chambres de sûreté des enceintes gendarmerie.
Description succincte et non contractuelle du marché : 3 sites géographiques, remise aux normes selon un référentiel et des schémas de principe imposés par la direction de la gendarmerie nationale, travaux de maçonnerie et de peinture avec démolition de murs, réalisation de chape, mise en peinture, fourniture et pose de WC à la turque, d’éclairage encastré, de bouton d’appel, d’extracteur individuel d’air, chauffage au sol électrique, de portes d’accès.
Lieux principaux d’exécution du marché : 3 sites de caserne domaniale de gendarmerie implantée dans les départements de : l’Ain au 9 rue Sibuet à BELLEY 01 300 ; la Drôme au 1 place de la poste à PIERRELATTE 26 700 et la Savoie au 70 avenue des chasseurs Alpins à ALBERTVILLE 73 200.
Durée globale prévisionnelle du marché pour les 4 lots : l’opération totale est estimée de 3 mois pour l’ensemble des 3 sites et des 4 lots, soit 12 semaines ajoutées d’une préparation commune de 8 semaines globales pour l’ensemble des travaux des 4 lots par site géographique.
Date prévisionnelle de début de l'opération : 1er trimestre 2026 pour un début commun aux 3 sites.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoir une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Allotissement : Oui -Identifié par corps d’état de l’activité sectorielle professionnelle concernée par le lot.
Lot 1 Maçonnerie et peinture – Lot 2 Plomberie – Lot 3 Électricité – Lot 4 Menuiserie
Section 6 : Information complémentaire
Visite obligatoire du site : Oui
Détails sur la visite : Les visites sont individuelles et obligatoires. Avant toute remise d’offre les candidats ont l’obligation de visiter pour prendre connaissance des contraintes relatives à l’exécution des travaux. Prise de RDV 48 h à l’avance : courriel commun à tous les lots à adresser section infrastructure du bureau de l’immobilier et du logement (BIL) : si.bil.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr et / ou par téléphone : Référent interlocuteur technique immobilière désigné par secteur :
À l’issue de cette visite, le candidat reçoit une attestation de visite à insérer dans leur réponse à la consultation. Si le candidat ne joint pas son certificat de visite à l’appui de son offre, il est réputé ne pas avoir visité le site sauf si le candidat peut justifier de sa parfaite connaissance du site. Date limite maximale de visite fixée au 31 octobre 2025.
Conditions et prescriptions particulières : Site occupé par les personnels de la caserne – Les travaux devront être sécurisés et clos en permanence. – Prise de connaissance et existence des contraintes des travaux soumis au référentiel gendarmerie.
Dimension environnementale et sociale : L’exécution du marché intègre une clause sociale favorisant l’insertion par l’activité économique des personnes éloignés de l’emploi. Dans le cadre des obligations de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) des objectifs environnementaux relatifs à la gestion des déchets (tri, valorisation, stockage, emballage…) sont fixés dans le CCAP pour l’exécution du marché.
Traitement et protection des données à caractère personnel (RGPD) : En cas de traitement de données personnelles selon la définition précisée à l’article 4.1 du RGPD, les candidats sont informés que des données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette procédure de passation et dans l’exécution du marché sont susceptibles de faire l’objet de traitement(s) au regard des obligations du règlement.
Autre intervenant extérieur à la gendarmerie :
Maîtrise d’œuvre : Sans objet
Assistant technique au maître d’ouvrage pour la conduite des travaux : Oui, il sera défini avant le début des travaux, et mentionné sur l’OS de préparation.
Les diagnostics AMIANTE : Sans objet
Mainteneur titulaire du marché de maintenance du chauffage collectif : Sans objet
Documents principaux de référence applicables à la nature des travaux : Code l’Énergie – Code de la construction, code du travail, DTU applicable au corps de métier. Cahiers CSTB, documents REEF, normes CE et NF. Le CCTP du marché précise toute la réglementation des prescriptions techniques travaux. NF C 15-10
Simplification de la candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Ce marché en procédure adaptée prévoit la candidature simplifiée sous la forme du document simplifié DUME mis à la disposition des candidats par l’acheteur via le support PLACE. Le document unique remplace les documents DC1 DC2.
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 02/10/25 pour une publication presse papier sur le journal du BTP du 16/10/2025 et sur le journal du TOUT LYON le 11/10/2025 et sur presse en ligne SPEL
14- Tribunal administratif compétent : juridiction chargée des procédures de recours
Le Tribunal Administratif de Lyon 3ème – Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin – 69 003 Lyon. Tél : 04 87 63 50 00/06 18 99 59 64 – courriel : greffe-ta-lyon@juradm.fr. Procédure en télé recours possible.
Validation du prescripteur : Validé