Mairie de saint just chaleyssin : marche public d’assurances

Avis d’appel public à la concurrence
PROCEDURE ADAPTEEMARCHE PUBLIC D’ASSURANCES
POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE SAINT JUST CHALEYSSIN
220 Place Fernand Rey
38540 SAINT JUST CHALEYSSIN
Tél : 04.78.96.10.06
Courriel : nkieffer.comptabilite@stjustchaleyssin.com
Adresse du profil acheteur : sudest-marchespublics.com
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l’adresse suivante : sudest-marchespublics.com
Adresse d’envoi des dossiers de réponse
Dans le cas d’une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra être déposé sur la plateforme suivante : sudest-marchespublics.com
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Le Pouvoir adjudicateur agit pour d’autres Pouvoirs adjudicateurs : Non
Objet du marché : MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES
Type de marché et lieu d’exécution des prestations de services
Type de marché : Services d’assurance – Catégorie des services 6 – a
Lieu principal d’exécution de la prestation : Commune de SAINT JUST CHALEYSSIN
Code NUTS : FRK24
Division en lots
Le marché est décomposé en 6 lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct.
Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots
Nomenclature : Classification CPV
Objet principal : 66 51 00 00 – 8 : Services d’assurances
Lot n°1 : Assurance « Divers dommages aux biens »
Services d'assurance dommages ou pertes. 66515000-3
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile générale »
Services d'assurance responsabilité civile. 66516000-0
Lot n°3 : Assurance « Protection juridique »
Services d'assurance défense et recours. 66513100-0
Lot n°4 : Assurance « Protection fonctionnelle »
Services d'assurance défense et recours. 66513100-0
Lot n°5 : Assurance « Flotte automobile et auto-missions »
Services d'assurance de véhicules à moteur. 66514110-0
Lot n°6 : Assurance « droits statutaires »
Services d'assurances accidents et maladie. 66512000-2
Marché couvert par l’Accord sur les Marchés Publics (A.M.P.) : Oui
Durée du marché : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ;
- Par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ;
Date d’effet du contrat : 1er janvier 2026
Durée du marché : 1er janvier 2026 au 31/12/2029
Marché réservé : Non
Type de procédure : Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Critères d’attribution :
Critère 1 : Prix des prestations noté sur 40 points
Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots sauf pour le lot risques statutaires sur 60 points
Critère 2 : Applicable au lot 6 Droits Statutaires sur 60 points
Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation
Date limite de réception des offres:
Le 25/11/2025 à 12h00
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée dans le règlement de consultation
Marché périodique : oui
Projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Date du présent avis : le mercredi 22 octobre 2025