Avis d''appel public à la concurrence
ETABLISSEMENT PUBLIC D''AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNEM. Yvan ASTIER - Directeur général
49 rue de la Montat
42100 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 34 48 10
mèl :
correspondre@aws-france.comweb :
http://www.epase.fr SIRET 49771407100030
Le marché ne fait pas l''objet d''une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L''avis implique un marché public.
Objet : TRAVAUX DE RE-AMENAGEMENT DU PARC FRANCOIS MITTERRAND A SAINT-ETIENNE - LOTS 01, 02, 03 et 06Réference acheteur : 25FT-DA-0504-W
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d''exécution : Parc François Mitterrand 42100 SAINT-ETIENNE
Description : Lot 1 : VRD
Lot 2 : ECLAIRAGE-GENIE ELECTRIQUE
Lot 3 : TRAVAUX PAYSAGERS
Lot 6 : JEUX
Classification CPV :
Principale : 45112711 - Travaux d''aménagement paysager de parcs
La procédure d''achat du présent avis est couverte par l''accord sur les marchés publics de l''OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - VRD (VOIRIE ET RESEAUX DIVERS) - CPV 45112500Le lot 1 comporte 1 tranche ferme, 4 tranches optionnelles et une clause de réexamen
Durée du marché : 26 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché est décomposé en tranches :
Lot 1 : 1 tranche ferme + 4 tranches optionnelles + 1 clause de réexamen
Lot 2 : 1 tranche ferme + 2 tranches optionnelles
Lot 3 : 1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle
Lot 6 : 1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle
Reconductions : Non
Lot N° 2 - ECLAIRAGE-GENIE ELECTRIQUE - CPV 45316110Le lot 2 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Durée du marché : 26 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché est décomposé en tranches :
Lot 1 : 1 tranche ferme + 4 tranches optionnelles + 1 clause de réexamen
Lot 2 : 1 tranche ferme + 2 tranches optionnelles
Lot 3 : 1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle
Lot 6 : 1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle
Reconductions : Non
Lot N° 3 - TRAVAUX PAYSAGERS - CPV 45112710Le lot 3 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Durée du marché : 26 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché est décomposé en tranches :
Lot 1 : 1 tranche ferme + 4 tranches optionnelles + 1 clause de réexamen
Lot 2 : 1 tranche ferme + 2 tranches optionnelles
Lot 3 : 1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle
Lot 6 : 1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle
Reconductions : Non
Lot N° 6 - JEUX (FOURNITURE ET INSTALLATION) - CPV 45212140Le lot 6 comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Durée du marché : 26 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché est décomposé en tranches :
Lot 1 : 1 tranche ferme + 4 tranches optionnelles + 1 clause de réexamen
Lot 2 : 1 tranche ferme + 2 tranches optionnelles
Lot 3 : 1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle
Lot 6 : 1 tranche ferme + 1 tranche optionnelle
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d''exécution : NON
Conditions de participation :
Lot n°1 : VRD (VOIRIE ET RESEAUX DIVERS)Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale
Chiffre d''affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le DC2) ;
Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le DC2) ;
Inscription à un registre professionnel pertinent : FNTP A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : lot 1 : 211 / 2321 / 2342 / 3421 / 343 /346 // lot 2 : 651
Références sur des travaux spécifiés : La présentation d''une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur ;
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Lot 3 : Qualipaysage A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Lot 6 : Qualipaysage
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l''outillage, du matériel et de l''équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Lot n°2 : ECLAIRAGE-GENIE ELECTRIQUEAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale
Chiffre d''affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le DC2) ;
Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le DC2) ;
Inscription à un registre professionnel pertinent : FNTP A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : lot 1 : 211 / 2321 / 2342 / 3421 / 343 /346 // lot 2 : 651
Références sur des travaux spécifiés : La présentation d''une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur ;
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Lot 3 : Qualipaysage A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Lot 6 : Qualipaysage
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l''outillage, du matériel et de l''équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Lot n°3 : TRAVAUX PAYSAGERSAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale
Chiffre d''affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le DC2) ;
Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le DC2) ;
Inscription à un registre professionnel pertinent : FNTP A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : lot 1 : 211 / 2321 / 2342 / 3421 / 343 /346 // lot 2 : 651
Références sur des travaux spécifiés : La présentation d''une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur ;
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Lot 3 : Qualipaysage A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Lot 6 : Qualipaysage
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l''outillage, du matériel et de l''équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Lot n°6 : JEUX (FOURNITURE ET INSTALLATION)Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale
Chiffre d''affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le DC2) ;
Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l''importance du personnel d''encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le DC2) ;
Inscription à un registre professionnel pertinent : FNTP A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : lot 1 : 211 / 2321 / 2342 / 3421 / 343 /346 // lot 2 : 651
Références sur des travaux spécifiés : La présentation d''une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur ;
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Lot 3 : Qualipaysage A titre de niveau minimum de capacité ou équivalent : Lot 6 : Qualipaysage
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l''outillage, du matériel et de l''équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l''exécution du marché : OUI
Critères d''attribution :
Lot n° 1 : VRD (VOIRIE ET RESEAUX DIVERS)Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l''offre appréciée à l''aide du mémoire technique
10% Valeur environnementale de l''offre appréciée à l''aide du mémoire environnemental
40% Critère PRIX apprécié au regard du montant porté à l''acte d''engagement
Lot n° 2 : ECLAIRAGE-GENIE ELECTRIQUEOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l''offre appréciée à l''aide du mémoire technique
10% Valeur environnementale de l''offre appréciée à l''aide du mémoire environnemental
40% Critère PRIX apprécié au regard du montant porté à l''acte d''engagement
Lot n° 3 : TRAVAUX PAYSAGERSOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l''offre appréciée à l''aide du mémoire technique
10% Valeur environnementale de l''offre appréciée à l''aide du mémoire environnemental
40% Critère PRIX apprécié au regard du montant porté à l''acte d''engagement
Lot n° 6 : JEUX (FOURNITURE ET INSTALLATION)Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique de l''offre appréciée à l''aide du mémoire technique
5% Valeur environnementale de l''offre appréciée à l''aide du mémoire environnemental
40% Critère PRIX apprécié au regard du montant porté à l''acte d''engagement
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres :09/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l''offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l''euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d''ouverture des offres :
Date : le 09/12/25 à 14h00
Lieu : EPASE
Personnes autorisées à assister à l''ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Une visite de site est prévue selon les indications prévues au règlement de la consultation.
L''intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou
http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non.
Base juridique : Directive 2014/24/UE
Il s''agit d''un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPASE - 49 rue de la Montat - 42100 SAINT-ETIENNE - Tél : 04 77 34 43 60 - mèl :
achat@epase.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl :
greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl :
greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l''introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl :
greffe.ta-lyon@juradm.fr Envoi à la publication le : 05/11/25
Date d''envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l''acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info