Appel d'offres: SPL Lyon Part Dieu - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan

Description: Le présent contrat est une mission de CSPS de niveau 1 pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la Place de Milan. Cet ensemble immobilier regroupe les bâtiments situés place de Milan à Lyon 3e, le parking situé sous la place et le bâtiment B4 situé place de Béraudier. Cet ensemble sera démantelé suivant un phasage comprenant plusieurs phases de chantier présentant les difficultés techniques suivantes : - Une maitrise foncière dont le planning est en partie inconnu à ce jour, pouvant parfois entrer en contradiction avec les logiques techniques du chantier, - Un ensemble bâti au coeur du PEM, avec des liens directs avec la gare, les galeries techniques des concessionnaires, le métro, la voie A de la Gare et l'armement de la LAC des trolleybus et tramway T1, - Un site pour parti occupé par des logements commerces et bureaux, - Une opération ayant pour objectif de limiter au maximum les déchets en favorisant le réemploi et le recyclage. Le titulaire devra réaliser les prestations décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui feront l'objet de bons de commande pour les différentes opérations du démantèlement. Plusieurs ensembles immobiliers peuvent être en travaux en simultané ou partiellement. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du CCTP.

Identifiant de la procédure: fdee0a08-c7e9-4764-9f64-a2dd52ab55b0

Identifiant interne: 25010-AC

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Place de Milan

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 340 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Accord cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan

Identifiant interne: 25010-AC

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Place de Milan

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 80 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée ferme 48 mois fermes, reconductible tacitement 2 fois pour 16 mois, soit une durée globale maximum de 80 mois dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. La présente consultation n'est pas allotie en raison du caractère indissociable des prestations à réaliser. La mission de CSPS est une mission d'ensemble, destinée à prévenir les accidents sur ou à proximité des chantiers. Les missions qui lui sont confiées sont par nature indissociables car elles nécessitent une vision macro des opérations se déroulant au sein de la Place de Milan. Les critères de sélection des offres sont détaillés au sein du règlement de la consultation. Une visite sur site obligatoire est prévue. Ses modalités d'organisation sont précisées au sein du règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix des prestations

Description: Apprécié à partir du montant estimé de la simulation de commande, selon la formule précisée au sein du règlement de la consultation.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du contrat

Description: Appréciés selon les modalités précisées au sein du règlement de la consultation.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 25

Critère:

Type: Qualité

Nom: Méthodologie proposée pour la réalisation des missions confiées

Description: Appréciée selon les modalités précisées au sein du règlement de la consultation.

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1129208.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1129208.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 22/12/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le candidat devra être en capacité d'exercer une mission de CSPS de niveau 1, dans le respect des conditions de l'article R4532-25 du code du travail et fournir l'attestation de compétence associée.

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Justification de la durée de l'accord-cadre: Le contrat est conclu pour une durée ferme 48 mois fermes, reconductible tacitement 2 fois pour 16 mois, soit une durée globale maximum de 80 mois dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer). En application de l'article L2125-1 CCP, qui limite la durée d'un accord-cadre à 48 mois, l'absence de maîtrise foncière rend nécessaire l'établissement du présent contrat sur 80 mois afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat. En effet, les bâtiments appartiennent à un ensemble : leur démantèlement doit donc être pensé globalement. La passation de plusieurs marchés de CSPS serait périlleuse du point de vue de la sécurité des chantiers et économiquement peu favorable.

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ÍŸ après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Lyon Part Dieu

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu

Numéro d'enregistrement: 80537661300024

Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE

Ville: LYON

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: marches@lyon-partdieu.com

Téléphone: +33 426000602

Adresse internet: https://www.lyon-partdieu.com/

Profil de l'acheteur: https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Numéro d'enregistrement: 17690111400403

Adresse postale: 67 RUE SERVIENT

Ville: LYON

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 1f943ef4-8270-43c2-a23b-a5aaa1052b9d - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 20/11/2025 17:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Accord cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de milan

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Cté de Cnes de l'Est Lyonnais

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

Commune de Saint Etienne Des Oullieres

CMAR Auvergne Rhône Alpes

CMAR Auvergne Rhône Alpes

Mairie de Genas

Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels

Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels

Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels

CMAR Auvergne Rhône Alpes

Besoin d'aide

Vos bénéfices

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

Cté de Cnes de l'Est Lyonnais

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

Commune de Saint Etienne Des Oullieres

CMAR Auvergne Rhône Alpes

CMAR Auvergne Rhône Alpes

Mairie de Genas

Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels

Conservatoire Rh Alp Espaces Naturels

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