Mairie de reventin vaugris : programmation architecturale, urbaine et paysagere relative a trois secteurs de la commune

Avis d'appel à candidatures
REVENTIN VAUGRIS
Madame, Monsieur le Maire
Place de l'Eglise
38121 Reventin Vaugris
Tél : 04 74 58 80 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.mairiereventinvaugris.fr/
SIRET 21380336400016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : PROGRAMMATION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE RELATIVE A TROIS SECTEURS DE LA COMMUNE
Réference acheteur : 25REVENTIN01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Commune de Reventin-Vaugris 38121 Reventin-Vaugris
Durée : 48 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée restreinte, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la commande publique.
Marché à tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle 1 - Réalisation du programme fonctionnel et technique détaillé (PTD) pour la réhabilitation du gymnase et ses abords
- Tranche optionnelle 2 - Réalisation du programme fonctionnel et technique détaillé (PTD) pour un bâtiment et ses abords
- Tranche optionnelle 3 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation d'un maître d'oeuvre selon une procédure adaptée (MAPA) et suivi jusqu'à la fin de la phase APD
- Tranche optionnelle 4 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation d'un maître d'oeuvre selon une procédure formalisée (Concours) et suivi jusqu'à la fin de la phase APD
- Tranche optionnelle 5 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la mission de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la fin de la phase ACT
- Tranche optionnelle 6 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le lancement d'un appel à projets concernant le devenir du tènement de l'ancienne boulangerie
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché est décomposé en phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG Prestations intellectuelles, dans les conditions définies dans le CCAP.
Variantes interdites.
En cas de prestations supplémentaires éventuelles proposées par les soumissionnaires, leur chiffrage sera à préciser, de manière distincte, dans le cadre du mémoire technique.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. La durée d'exécution de la tranche ferme est de douze mois.
Le candidat peut proposer des délais d'exécution inférieurs à ceux prévus dans le CCAP, qui seront précisés dans l'offre. Ces délais deviendront les délais contractuels et l'acte d'engagement sera complété en conséquence. Début prévisionnel de la mission : mars 2026
Classification CPV :
Principale : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Complémentaires : 71210000 - Services de conseil en architecture
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation :
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats :3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Conformément aux articles R2142-15 et -16 du Code de la commande publique et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 candidats admis à soumettre une offre lors de la phase 2.
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Mairie
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des candidatures :
16/12/25 à 08h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il est exigé que le mandataire ait la compétence Programmation. La forme imposée pour le futur titulaire par le pouvoir adjudicateur est conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'art. R2142-21 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement n'a pas la possibilité de se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
En revanche, aucune exclusivité n'est imposée aux co-traitants.
Les compétences minimales exigées sont les suivantes :
- Programmation architecturale, urbaine et paysagère
- Économie de la construction et des espaces publics
- Montage opérationnel, visant à définir notamment la stratégie d'intervention communale
- Diagnostic du marché immobilier local
- Élaboration d'un processus de concertation et animation, aux côtés des élus, des modalités choisies
Ce socle sera à compléter par toutes autres compétences jugées pertinentes par le candidat au regard des problématiques traitées.
Pour les candidats retenus, une visite facultative aura lieu (date indiquée au règlement de la consultation).
La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 GRENOBLE.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 14/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/