Avis de publicitéVILLE DE VIENNEMonsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126
38200 Vienne
Tél : 04 74 78 78 86
mèl :
correspondre@aws-france.comweb :
https://www.vienne.frSIRET 21380544300016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : TRAVAUX DE TELEJALONNEMENT, EVOLUTION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES PARKINGRéférence acheteur : 25VIE25
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : territoire de la ville de Vienne 38200 Vienne
Durée : 48 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 850 000 euros HT (période initiale et reconductions éventuelles). L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (à compter de la notification) et pourra être reconduit 3 fois un an dans les conditions du cahier des charges.
Classification CPV :Principale : 45311200 - Travaux d'installations électriques
Complémentaires : 34996300 - Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
50324100 - Services de maintenance de systèmes
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation :Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certification Panorama programme d'installateurs et intégrateurs « Contrat d'Intégration Produit » : Niveau CERTIFIED ». (pas d'équivalence) Certification Qualifelec CFMTJ mention MA, FO & CO ainsi que les domaines RC & GT (ou équivalent)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : une visite globale devra être effectuée par le candidat. Merci de confirmer le créneau retenu auprès de :
contact@harper-ingenierie.fr- Vendredi 21 novembre 2025 à 10h
- Mardi 25 novembre 2025 à 10h
Le lieu précis de RDV sera confirmé par retour de mail.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :10/12/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables dans les conditions établies au CCAP. Retenue de garantie de 5% établie dans les conditions fixées au CCAP. Avance versée dans les conditions établies au CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget stationnement de la ville de Vienne. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun, 38022 GRENOBLE.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Envoi à la publication le : 13/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/ 
