Epa saint etienne : accord-cadre de travaux topographiques et fonciers

Avis de publicité
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
M. Yvan ASTIER - Directeur général
49 rue de la Montat
42100 SAINT-ETIENNE
Tél : 04 77 34 48 10 - Fax : 04 77 34 48 78
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.epase.fr
SIRET 49771407100030
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS
Référence acheteur : 25FS-DA-0506-H
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK25
Lieu principal de prestation : 49 rue de la Montat 42100 Saint Etienne
Description : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes.
Classification CPV :
Principale : 71351810 - Services topographiques
Complémentaires : 71222100 - Services de cartographie des zones urbaines
71353000 - Services de levés en surface
71354300 - Services cadastraux
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 euros
Lot N° 1 - Travaux topographiques et autres travaux fonciers - CPV 71351810
Montant maximum 160 000 euro(s) HT
Coût estimé hors TVA : 160 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 11/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du CCP
Reconductions : Oui
Durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement au maximum 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit 48 mois maximum
Lot N° 2 - Travaux fonciers relatifs à la fixation de limites de biens fonciers - CPV 71353000
Montant maximum 100 000 euro(s) HT
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 11/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires de l'article R2122-7 du CCP
Reconductions : Oui
Durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement au maximum 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit 48 mois maximum
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation :
Lot n°1 : Travaux topographiques et autres travaux fonciers
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot N°2 uniquement : Preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
Effectif moyen annuel : Sur les 3 dernières années
Chiffre d'affaires moyen annuel : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Lot n°2 : Travaux fonciers relatifs à la fixation de limites de biens fonciers
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot N°2 uniquement : Preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
Effectif moyen annuel : Sur les 3 dernières années
Chiffre d'affaires moyen annuel : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Travaux topographiques et autres travaux fonciers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre
60% Prix
Lot n° 2 : Travaux fonciers relatifs à la fixation de limites de biens fonciers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre
60% Prix
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres :
19/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/25 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Autres pièces à fournir au titre de la candidature : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - obligatoire en cas de groupement) Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ; La déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (uniquement si Dc1 non fourni) ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2).
Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non.
Base juridique : Directive 2014/24/UE
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation 2025/S 191-651247 en raison d'une erreur dans la répartition des missions entre les deux lots.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée en 2025
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPA SAINT-ETIENNE - 49 rue de la Montat - 42100 SAINT-ETIENNE - Tél : 04 77 34 43 60 - mèl : correspondre@aws-france.com
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17/11/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info