Mairie d'entre deux guiers : 20259dd - consultation d'operateurs immobiliers en vue d'une cession de terrains communaux - site du suiffet

Avis d’appel public à concurrence
Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNE D’ENTRE-DEUX-GUIERS
Mairie, 1 place du 11 novembre 1918
38 380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Tél. 04 76 66 05 05 –
Courriel : mairie@entredeuxguiers.fr
SIRET 21380155800015
Objet du marché : 20259DD - CONSULTATION D'OPERATEURS IMMOBILIERS EN VUE D'UNE CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX - SITE DU SUIFFET
Référence : 20259DD
Type de marché : Services
Code NUTS : FR714
Caractéristiques :
La présente consultation porte sur la cession de terrains communaux (parcelle AB 0123 et AB n°1065 pour partie) et des droits à construire qui y sont attachés, à un opérateur ou groupement d’opérateurs immobiliers, associé à un cabinet d'architecture, en vue :
- D’établir et déposer une demande de permis d’aménager sur l’emprise cédée, répondant aux prescriptions de l’OAP n°4 du Livret Communal d’Entre-Deux-Guiers et du CPAUPE (Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales) joint à la présente consultation ;
- D’établir et déposer les demandes de permis de construire conformément au programme de construction du permis d’aménager, respectant également les prescriptions de l’OAP n°4 du Livret Communal d’Entre-Deux-Guiers et du CPAUPE.
L’opérateur ou groupement d’opérateur devra avoir la capacité à construire et commercialiser des logements en accession libre à la propriété, ainsi que des logements à vocation sociale (locatif social et/ou accession sociale).
La consultation se déroule en une phase portant sur le choix d’un opérateur ou groupement d’opérateurs, associé à un cabinet d’architecture, sur la base d’un programme, des ambitions environnementales, paysagères et architecturales que l’opérateur ou le groupement s’engage à porter, et le prix d’acquisition des terrains, et du respect des conditions essentielles précisées ci-dessous et d’une offre de charge foncière.
Code CPV Principal : 70000000 – Services immobiliers
Code CPV complémentaire : 70770000 – Services de promotion immobilière
Procédure de passation : Marché de maîtrise d’oeuvre en procédure adaptée.
Cautionnement : Un document (Pièce A0 du dossier de consultation) intitulé "ENGAGEMENT DU GROUPEMENT DE CANDIDATS SUR LES CONDITIONS ESSENTIELLES DE LA CONSULTATION POUR LA CESSION DE TERRAINS EN VUE DE REALISER LE LOTISEMENT DU SUIFFET COMPRENANT DES LOGEMENTS EN ACCESSION LIBRE A LA PROPRIETE, EN ACCESSION SOCIALE ET/OU LOCATIF SOCIAL" sera à remettre dans le dossier de candidature/offre.
Conditions de participation :
Critère de participation : renvoi au Règlement de Consultation (RC)
Marché réservé : Non
Critères d’attribution :
Offre économique et programmatique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Documents :
Dossier de consultation comprenant les pièces :
- A : Engagement du candidat
- B : Pièces principales dont le règlement de consultation
- C : Pièces annexes
- D : Cadre de réponse
Renseignements : sur le site de L’Essor (www.sudest-marchespublics.com)
Date limite de remise des dossiers de candidatures :
lundi 12 janvier 2026 avant 16h
sur la plateforme de dématérialisation de L’Essor.
Auditions des candidatures présélectionnées : semaine du 9 au 13 février 2026
Dépôt : Déposer un pli dématérialisé
Renseignements complémentaires : Visite sur site à prévoir
Date d’envoi à la publication : le jeudi 20 novembre 2025 à L’Essor