Commune de saint cyr sur le rhone : travaux d'amenagement des abords du stade

Avis d'appel public à la concurrence
SAINT-CYR-SUR-LE-RHÔNE
Madame, Monsieur le Maire
1270 Route du Grisard
69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhône
Tél : 04 74 53 19 38
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://stcyrsurlerhone.fr/
SIRET 21690193400010
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS DU STADE
Référence acheteur : 25STCYR01
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : quartier du Lacat 69560 SAINT CYR SUR LE RHONE
Durée : 2 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le délai maximal d'exécution des travaux est fixé à HUIT (8) semaines, hors période de préparation ; il part à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Il est fixé une période de préparation de QUATRE (4) semaines, non comprise dans le délai d'exécution, et qui débutera à la notification du marché. S'agissant d'un délai maximum, les candidats doivent proposer un délai d'exécution.
Classification CPV :
Principale : 45212221 - Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Complémentaires : 45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
90611000 - Services de voirie
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Mairie Saint Cyr sur le Rhône
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
19/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il est précisé en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique qu'en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Commune de SAINT CYR SUR LE RHONE.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres (= co-traitants) de plusieurs groupements.
A noter : il est en revanche possible d'être sous-traitant de plusieurs entreprises ou groupements, un sous-traitant n'étant pas considéré comme membre d'un groupement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Aucune avance prévue.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le site est libre d'accès.
La visite du site est recommandée afin de bien appréhender le contexte de l'opération.
Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux pour l'établissement de son offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 78 14 10 10- Télécopie : 04 78 14 10 65 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 20/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/