Vienne condrieu agglomeration : travaux de creation d'un parking-relais etcheberry

Avis d'appel public à la concurrence
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
mèl : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
SIRET 20007701400013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE CREATION D'UN PARKING-RELAIS ETCHEBERRY
Référence acheteur : 25VCA54
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 10 boulevard Pacatianus 38200 Viennne
Durée : 6 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
Pour le lot n°1, le délai d'exécution est le suivant :
- Phase n°1 : délai de 8 semaines (dont 2 semaines de préparation de chantier)
- Phase n°2 : délai de 8 semaines (dont 2 semaines de préparation de chantier)
Pour le lot n°2 : le délai d'exécution est le suivant :
- Délai de 7 semaines (dont 4 semaines de préparation de chantier)
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Classification CPV :
Principale : 45223300 - Travaux de construction de parkings
Complémentaires : 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45234116 - Travaux de construction de voies
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Voirie et Réseaux Divers (VRD) - CPV 45234116
Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Lieu d'exécution : 10 boulevard Pacatianus - 38200 Vienne
Lot N° 2 - Espaces verts - CPV 45112710
Espaces verts
Lieu d'exécution : 10 boulevard Pacatianus - 38200 Vienne
Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot n°1 : Certification FNTP suivante ou tout moyen de preuve équivalent (références équivalentes) : FNPT 681 ; FNTP 2321 et FNPT 3422 ; Pour le lot n°2 : Certification QualiPaysage suivante ou tout moyen de preuve équivalent (références équivalentes) : Aménagements paysagers Statut CONFIRME ;
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
18/12/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Une visite sur site est préconisée. Le site est libre d'accès.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Taux abaissé à 3% pour les PME. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance prévue selon les conditions du CCAP pour le lot n°1 uniquement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget annexe Transport de Vienne Condrieu Agglomération
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 21/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/