Sftrf : avis de concession - contrat d’autorisation d’occupation du domaine public autoroutier concede en vue de la creation et de l’exploitation d’activites commerciales de recharge de ve

Avis de concession
CONTRAT D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCEDE EN VUE DE LA CREATION ET DE L’EXPLOITATION D’ACTIVITES COMMERCIALES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES POIDS LOURDS.
Nom, adresse et point de contact : SFTRF
M. Alain CHABERT - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00
Mèl : marchespublics@tunneldufrejus.com
Adresse internet : http://www.sftrf.fr
SIRET 96250404900041
Activité principale : Exploitant d’un réseau autoroutier
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public
Référence : 2025POSG20
Type de marché : Services
Type de procédure : Concession
Code NUTS : FRK27
Code CPV principal :
- 65320000 - Exploitation d'installations électriques
Codes CPV complémentaires :
- 31680000 - Fournitures et accessoires électriques
- 45223720 - Travaux de construction de stations-services
- 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
OBJET : CONTRAT D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCEDE EN VUE DE LA CREATION ET DE L’EXPLOITATION D’ACTIVITES COMMERCIALES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES POIDS LOURDS.
Description : La présente consultation a pour objectif la conclusion de deux contrats d’autorisation d’occupation du domaine public relatifs à la création et à l’exploitation d’activités commerciales de recharge de véhicules électriques poids lourds sur deux aires de l’autoroute de la Maurienne-A43 :
- Lot n°1 : l’aire de service de SAINT-JULIEN-MONT-DENIS – sens 2 - (Italie / France)
- Lot n°2 : l’aire de repos de SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE – sens 1 - (France / Italie).
Les contrats particuliers avec le ou les Soumissionnaires retenus intégreront la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour poids lourds électriques.
Quantité ou étendue :
La SFTRF s’est engagée auprès de son concédant à organiser, d’ici 2035, sur chacune des aires, le déploiement d’a minima 14 bornes IRVE pour PL, dont 2 bornes rapides, d’une puissance de raccordement de 2 kVA.
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le programme et ses annexes.
Valeur estimée hors TVA : 33 000 000,00 €HT
Forme : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
• Lot n° 1 : Aire de service de SAINT-JULIEN-MONT-DENIS – sens 2 - (Italie / France)
Description : Contrat d’autorisation d’occupation du domaine public relatif à la création et à l’exploitation d’activités commerciales de recharge de véhicules électriques poids lourds
Durée du contrat : 180 mois.
La durée du contrat de sous-concession est de 15 ans à compter de sa date de signature. Le contrat de sous-concession est conclu pour une durée ferme. Il ne sera pas reconduit.
Informations complémentaires : L'aire de service de SAINT-JULIEN-MONT-DENIS dispose d'une capacité de 69 véhicules légers, 82 poids lourds et 4 caravanes.
Valeur estimée : 16 500 000 €HT
• Lot n° 2 : Aire de repos de SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE – sens 1 - (France / Italie).
Description : Contrat d’autorisation d’occupation du domaine public relatif à la création et à l’exploitation d’activités commerciales de recharge de véhicules électriques poids lourds
Durée du contrat : 180 mois.
La durée du contrat de sous-concession est de 15 ans à compter de sa date de signature. Le contrat de sous-concession est conclu pour une durée ferme. Il ne sera pas reconduit.
Informations complémentaires : L’aire de repos de SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE dispose d’une capacité de 30 véhicules légers, 40 bus et poids lourds et 1 caravane.
Valeur estimée : 16 500 000 €HT
Conditions de participation : Il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation). Il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
Accès aux documents, informations complémentaires et dépôt des offres : https://www.sftrf.fr/marches-publics/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et complet sur : https://www.sftrf.fr/marches-publics/. Les informations complémentaires peuvent être obtenues à la même adresse. Les offres ou demandes de participation doivent être transmises par voie électronique via la même plateforme.
Remise des offres :
le 02/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Renseignements complémentaires
- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Valeur estimée (H.T) : la valeur indiquée de 33 000 000 €HT pour les 2 lots soit 16 500 000 € HT par lot correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du Délégataire pendant la durée prévisionnelle de 15 ans du contrat. Les informations relatives à la valeur estimée sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la SFTRF.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- Chaque entreprise ou groupement d’entreprises devra effectuer une visite sur site, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l’issue, cette attestation devra impérativement être jointe à l’offre.
Le candidat devra prendre contact avec : SFTRF - Plateforme du Tunnel du Fréjus - 73 500 Modane - Secrétaire général : Monsieur Hervé GENON - Tel : 04 79 20 26 00 - Mail : hgenon@tunneldufrejus.com
- Validité des offres : le Soumissionnaire, qui aura déposé son offre s’engage sur tout le contenu de son offre jusqu’à l’achèvement de la procédure définie au §5 du règlement de la consultation.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de GRENOBLE - 2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX - Téléphone : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44
Introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de GRENOBLE (coordonnées ci-avant)