Siear : accord-cadre mono-attributaire de travaux a bons de commande de 1 an reconductible quatre fois - travaux de renouvellement, d’extensions ou de renforcement des canalisations d’eau

Avis de marché de travaux
Procédure adaptée
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ANSE ET REGION
Adresse du siège (secrétariat) de la collectivité : Maison de l’eau
47 Chemin d’Aigue
69480 ANSE
SIRET 256 900 028 00018
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1132907
Identifiant interne de la consultation : 2025-1-ing
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Nom du contact : Daniel POMERET
Adresse mail du contact : contact@siear-anse.fr - / Numéro de téléphone du contact : 04 74 67 25 40
Section 3 : Procédure
La procédure adaptée en 2 temps est de « type » restreinte, seuls les 3 candidats sélectionnés au stade de la candidature, par le représentant de l’entité adjudicatrice, seront admis à remettre une offre. Pour le classement des candidatures en surnombre, les critères objectifs de limitation du nombre de candidats pris en compte et leur coefficient de pondération sont les suivants :
1. Références professionnelles au vu des Certificats de Capacités et Qualifications professionnelles : 50%
2. Moyens humains mis à disposition : 40%
3. Moyens matériels mis à disposition : 10%
Les candidats sont invités à télécharger, sur la plateforme accessible à l’adresse du profil acheteur le Dossier de Consultation des Entreprises « Phase candidature » – en particulier le Règlement de la Consultation et les sous-critères définis à l’article 7.1.
A défaut d’utiliser le « e DUME », le dossier « candidature » contiendra :
- les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; ou tout autre document contenant les mêmes informations.
- Un extrait du Kbis
- Une attestation URSSAF
- Une attestation de régularité fiscale
- Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Le(s) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat et le groupement éventuel
Capacité économique et financière-conditions/moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public ; ces chiffres porteront au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles-conditions/moyens de preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer également le nombre d’équipes exceptionnellement mobilisables en même temps pour pouvoir assurer le maintien du service auprès des abonnés en cas de chantier simultanés.
- Des indications des titres d’études des cadres de l’entreprise et notamment les qualifications professionnelles et habilitations des équipes de conduite de travaux pour le suivi des futurs bons de commandes.
- Une liste détaillée indiquant le matériel global dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature et lors de la construction de réseau par procédés spéciaux et travaux particuliers.
- Le candidat présentera des certificats de capacité de travaux de moins de 5 ans effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin. A cet effet le candidat composé d’un ou plusieurs contractants présentera pour chaque certificat de capacité ciblé, au minimum :
• L’année (date de mise en service pour la construction des ouvrages)
• Le nom du Maître d'ouvrage avec le lieu de réalisation
• Le montant en € HT des prestations réalisées et ce hors sous traitance
• Le descriptif des prestations assurées par l’entreprise, concernée par le certificat de capacité présenté
Afin d'apprécier ces certificats de capacité demandés, tout en privilégiant les travaux réalisés à partir d’accord cadre, le candidat présentera globalement et pour l’ensemble du groupement éventuel :
• 20 certificats de capacité maximum ciblés de travaux similaires à l’objet de la consultation (renouvellement et extensions de réseaux). Au-delà de 20 certificats de capacité demandés et ciblés, le candidat ou le groupement s’expose à un retrait de 2 points sur la note finale pour non-respect de cette consigne.
- Le candidat présentera globalement et pour l’ensemble du groupement éventuel Une liste détaillée de 10 Maitres d’Ouvrage différents ayant contracté un accord cadre à bons de commande travaux mono-attributaire en cours de validité ou achevé depuis moins de 3 ans avec le candidat ou le groupement.
- Le candidat présentera des Qualifications professionnelles coutumières par ordre d’importance
• FNTP 5118 Pose de conduites en site urbanisé (DN = 300(mm) - Pression d'essai <25 bars)
• FNTP 5242 réhabilitation de branchements
• FNTP 7316 Pose en encorbellement,
• FNTP 7317 Pose avec terrassement par aspiration.
Ces certificats de qualification professionnelle seront établis par des organismes indépendants et le représentant de l’entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des candidatures :
14 janvier 2026 à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : OUI 3 (trois)
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE DE 1 AN RECONDUCTIBLE QUATRE FOIS - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, D’EXTENSIONS OU DE RENFORCEMENT DES CANALISATIONS D’EAU POTABLE ET TRAVAUX DIVERS SUR LES OUVRAGES SYNDICAUX
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 700 000 € HT pour sa période initiale et pour chacune de ses 4 périodes de reconduction. A titre purement indicatif l’estimation des travaux envisagés est d’environ 350 000 € H.T. par an
Cela représente un total de 3 500 000 €HT sur l’ensemble de la durée du marché.
Code CPV Principal : 45232150-8 – Travaux relatifs aux conduites d’alimentation en eau
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
Les futurs travaux d’eau potable concernent principalement, du renouvellement de conduites qui seront établis majoritairement en fonte ductile de 60 à 300mm sur environ 600m annuel moyen. La pression d’essai pouvant atteindre 15 bars. Ces travaux pourront être coordonnés avec d’autres organismes publics ou privés. Les travaux pourront concerner également les ouvrages hydrauliques du syndicat pour permettre la continuité du service sur l’ensemble des 4 communes adhérentes.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Lieu d’exécution des travaux : Territoire Syndical
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non
Mots clef descripteurs : fonte-alimentation en eau potable-canalisations
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres initiales avant négociation éventuelle.
Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique à l’adresse du profil d’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1132907 (se conformer au règlement de la consultation et aux indications du site).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l’entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1132907
ANSE le 03/12/2025