Vienne condrieu agglomeration : etude des ouvrages susceptibles d'avoir un role de protection contre les inondations sur les ravins rhodaniens et regularisation de ces ouvrages

Avis d'appel public à la concurrence
VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 74 78 32 10
mèl : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
SIRET 20007701400013
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : ETUDE DES OUVRAGES SUSCEPTIBLES D'AVOIR UN ROLE DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LES RAVINS RHODANIENS ET REGULARISATION DE CES OUVRAGES
Référence acheteur : 25VCA56
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Communes d'Ampuis, Condrieu, Loire-sur-Rhône, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Sainte-Colombe, Tupin-et-Semons
Durée : 48 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché mixte :
D'une part, d'un marché à tranches soumis aux dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique pour les missions constitutives de la tranche ferme et de la tranche optionnelle n°1. Ces missions sont rémunérées par des prix forfaitaires et d'autre part, d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour les prestations faisant l'objet de prix unitaires.
Ces prestations concernent notamment les phases 3, 4, 5 et 6 et des missions complémentaires.
Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 160 000 euros HT
Les prestations sont définies en 6 phases comme suit :
Phase 1 Pré-diagnostic
Phase 2 Analyse des données d'entrée, détermination des données manquantes et description des études complémentaires
Phase 3 Visites techniques approfondies
Phase 4 Préparation, suivi et visa des études complémentaires et caractérisation des systèmes d'endiguement
Phase 5 Réalisation des études de dangers
Phase 6 Elaboration des dossiers réglementaires
Durée tranche ferme : 18 mois ; durée tranche optionnelle n°1 : 6 mois
Accord-cadre à bons de commande pour une période de 4 ans
Classification CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Agrément « digues et barrages - études et diagnostics » Obligation réglementaire, articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l'Environnement
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
19/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modalités de financement : Budget principal de Vienne Condrieu Agglomération, subvention éventuelle du Plan Vert
Délai de paiement de 30 jours. Prix forfaitaires et unitaires révisables dans les conditions établies au CCAP. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Avance versée dans les conditions établies au CCAP et soumise à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 09/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/