Sigal : marche a bons de commande de 4 ans pour la fourniture et la pose des ouvrages d'assainissement du syndicat intercommunal d’assainissement de la vallee de la galoche (sigal).

Avis de publicité – Appel à candidatures
Type de Marché : TRAVAUX
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Etablissement public territorial
Activité principale du Pouvoir Adjudicateur
Autre (préciser) : Syndicat d’assainissement
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : SIA DE LA GALOCHE (SIGAL)
M Blanchet, le Président
en mairie de Pommiers
69480 POMMIERS
Téléphone : 474656392
Télécopieur : 474656392
Adresse du URL acheteur : https://www.klekoon.com/detail-consultation/92503/1
Objet du marché : MARCHE A BONS DE COMMANDE DE 4 ANS POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA GALOCHE (SIGAL).
Type de marché de travaux : Exécution
Nomenclature :
Classification CPV 452324116
Lieu d’exécution : Territoire syndical
L’avis concerne un marché public
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Acceptation des variantes NON
Prestations divisées en lots NON
Durée du marché ou délai d’exécution : laissé à l'initiative du candidat
Situation juridique - références requises :
• Formulaire DC1
• Formulaire DC2
• Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
• Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
• Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
• Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
• Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
• Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
• Description techniques des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; - Niveaux spécifiques minimaux exigées : Niveaux spécifiques minimaux exigées : Équivalences FNTP ;
o 114 : petits ouvrages en maçonnerie
o 364 Réfection chaussées urbaines
o 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain (Y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plates-formes de faible dimension et bassins d’orage courants.)
o 5142 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain avec une profondeur de tranchée inférieure à 5,51m en présence de nappe phréatique ou supérieure à 5,50m hors présence de nappe phréatique
o 5152 : Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain avec une profondeur de tranchée inférieure à 5,51m en présence de nappe phréatique ou supérieure à 5,50m hors présence de nappe phréatique
o 5221 : Réhabilitation de canalisations sans pression DN < 1000mm ou équivalent continue par techniques multiples spécialisées (Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc.)
o 544 : Bassins tampons (Equipement complexe des bassins tampon utilisant diverses techniques, telles que : dégrillage, pompage, désodorisation, lavage radier, agitation, aération, etc)
• Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Nombre de candidats
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
CRITERES D’ATTRIBUTION
l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
TYPE de PROCEDURE
Procédure adaptée restreinte
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures :
Le lundi 19 janvier 2026 à 10h00
Délai minimum de validité des offres 300 jours, à compter de la date limite de réception des offres
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin – 69003 LYON
Date d’envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
d'ordre administratif et technique
Nom de l’organisme : Plateforme Klekoon