Departement de l'isere : renouvellement, renforcement des chaussees, entretien des voies vertes et entretien des abords des batiments du departement de l'isere

Avis de publicité
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
mèl : marches-publics@isere.fr
web : https://www.isere.fr/
SIRET 22380001200013
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT DES CHAUSSEES, ENTRETIEN DES VOIES VERTES ET ENTRETIEN DES ABORDS DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L'ISERE.
Réference acheteur : F25DM-LC006
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Département de l'Isère 38000 Grenoble
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 45233140 - Travaux routiers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 117 600,00 euros
Lot N° 01 - Territoire Haut Rhône Dauphinois - CPV 45233140
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 02 - Territoire Porte des Alpes - CPV 45233140
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 03 - Territoire Vals du Dauphiné - CPV 45233140
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 04 - Territoire Isère Rhodanienne - CPV 45233140
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 05 - Territoire Bièvre - CPV 45233140
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 06 - Territoire Voironnais Chartreuse - CPV 45233140
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 07 - Territoire Sud Grésivaudan - CPV 45233140
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 08 - Territoire Grésivaudan - CPV 45233140
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 09 - Territoire Vercors - CPV 45233140
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 10 - Territoire Trièves - CPV 45233140
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 11 - Territoire Matheysine - CPV 45233140
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot N° 12 - Territoire Oisans - CPV 45233140
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
Conditions de participation :
Pour tous les lots 01 à 12
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat
En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 01 : Territoire Haut Rhône Dauphinois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Valeur technique
10% Valeur environnementale : Conditions de stockage des granulats et des agrégats
80% Prix des prestations
Lot n° 02 : Territoire Porte des Alpes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Valeur technique :
10% Valeur environnementale : Conditions de stockage des granulats et des agrégats
80% Prix des prestations
Lot n° 03 : Territoire Vals du Dauphiné
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Valeur technique :
10% Valeur environnementale : Conditions de stockage des granulats et des agrégats
80% Prix des prestations
Lot n° 04 : Territoire Isère Rhodanienne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Valeur technique :
10% Valeur environnementale : Conditions de stockage des granulats
80% Prix des prestations
Lot n° 05 : Territoire Bièvre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Valeur technique :
10% Valeur environnementale : Conditions de stockage des granulats et des agrégats
80% Prix des prestations
Lot n° 06 : Territoire Voironnais Chartreuse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Valeur technique :
10% Valeur environnementale : Conditions de stockage des granulats et des agrégats
80% Prix des prestations
Lot n° 07 : Territoire Sud Grésivaudan
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Valeur technique
10% Valeur environnementale : Conditions de stockage des granulats
80% Prix des prestations
Lot n° 08 : Territoire Grésivaudan
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Valeur technique
10% Valeur environnementale : Conditions de stockage des granulats
80% Prix des prestations
Lot n° 09 : Territoire Vercors
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Valeur technique
10% Valeur environnementale : Conditions de stockage des granulats
80% Prix des prestations
Lot n° 10 : Territoire Trièves
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Valeur technique
10% Valeur environnementale : Conditions de stockage des granulats
80% Prix des prestations
Lot n° 11 : Territoire Matheysine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Valeur technique
10% Valeur environnementale : Conditions de stockage des granulats
80% Prix des prestations
Lot n° 12 : Territoire Oisans
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10% Valeur technique
10% Valeur environnementale : Conditions de stockage des granulats
80% Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres :
09/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/02/26 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Envoi à la publication le : 19/12/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info