D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
69
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services : Organisation et gestion du Village des artisans lors de la Foire de Lyon
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Prestations de services.
Descripteur principal : 79956000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente procédure a pour objet de confier à un prestataire l'organisation et la gestion du Village des artisans lors de la Foire annuelle de Lyon qui se tient à Eurexpo.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79956000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
II.2.4) Description des prestations : La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, l'organisation et la gestion du Village des artisans lors de la Foire annuelle de Lyon qui se tient à Eurexpo.
Ce contrat comprend l'exécution des missions suivantes :
- La gestion et la réservation des stands auprès d'un prestataire spécialisé ;
- La commercialisation et la location des emplacements dans le Village des artisans ;
- L'animation du Village des artisans pendant toute la durée de la Foire ;
- La gestion et la satisfaction des demandes et besoins des artisans pendant toute la durée de la Foire.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 Mars 2026 à 18:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184, rue Duguesclin,
69433
Lyon Cedex 03
, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00
, Fax : (+33) 4 87 63 52 50
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Février 2026
