Cap metropole spl : mission de maitrise d'oeuvre complete pour le reamenagement de la rm 288 de saint-chamond a la nouvelle entree de l'horme

Avis de marché
1. Acheteur
1.1 Acheteur : Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
agissant au nom et pour le compte de Saint-Etienne Métropole, Correspondant M. Joseph PERRETON, Directeur Général - Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale - Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure - Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA RM 288 DE SAINT-CHAMOND A LA NOUVELLE ENTREE DE L'HORME
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre complète comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme : reprise des études préliminaires, études d'avant-projet. Tranche optionnelle 1 : missions de maîtrise d'oeuvre phases PRO, DCE, ACT, VISA, DET et AOR. Tranche optionnelle 2 : Concertation. La durée du marché est de 42 mois à compter de sa notification. Identifiant de la procédure: 4bba47ec-7ce5-4d0d-a567-6243cbf90b56. Identifiant interne: 276/JD/ML/EC /02200. Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. La procédure est accélérée: non.
2.1.1 Objet - Nature du marché: Services. Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère. Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection. Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture.
2.1.2 Lieu d’exécution - Adresse postale: Sur les communes de Saint-Chamond et L'Horme (42). Ville: Saint-Chamond et L'Horme. Code postal: 42400 et 42152. Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25). Pays: France.
2.1.4 Informations générales - Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d’exclusion : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 - Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour le réaménagement de la RM 288. Description: Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour le réaménagement de la RM 288. Identifiant interne: C'est un lot unique.
5.1.1 Objet - Nature du marché: Services. Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
5.1.2 Lieu d’exécution - Adresse postale: Communes de Saint-Chamond et L'Horme. Ville: SAINT-CHAMOND et L'HORME. Code postal: 42400 et 42152. Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25). Pays: France. Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée - Durée: 42 Mois.
5.1.6 Informations générales - Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui.
5.1.9 Critères de sélection - Sources des critères de sélection: Document de marché. Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes : Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3. Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
5.1.10 Critères d’attribution – Critère : Type: Prix. Description: Critère prix noté sur 100 points, avec une pondération de 40 %. Se référer au règlement de consultation. Critère : Type : Qualité. Description : Critères techniques notés sur 100 points, avec une pondération de 60 %. Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché - Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/04/2026 11:00 +02:00. Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B2dJMxRqfU
5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise. Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B2dJMxRqfU Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français. Catalogue électronique: Non autorisée. Variantes: Non autorisée.
Date limite de réception des demandes de participation:
15/04/2026 11:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non. Facturation en ligne: Requise. La commande en ligne sera utilisée: non. Le paiement en ligne sera utilisé: non.
5.1.15 Techniques - Accord-cadre: Pas d’accord-cadre. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen - Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON.
8. Organisations
8.1 ORG-0001 - Nom officiel: SPL CAP METROPOLE, agissant au nom et pour le compte de Saint-Etienne Métropole, Correspondant M. Joseph PERRETON, Directeur Général. Numéro d’enregistrement: 75102459700021. Adresse postale: 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier, CS60138 . Ville: Saint-Etienne Cedex 2. Code postal: 42015. Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25). Pays: France. Adresse électronique: estelle.chabert@capmetropole.fr Téléphone: 04 69 35 05 30. Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B2dJMxRqfU Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation: Acheteur Prestataire de services de passation de marché.
8.1 ORG-0002 - Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON. Numéro d’enregistrement: 17690005800015. Adresse postale: 184 rue Duguesclin. Ville: LYON. Code postal: 69003. Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26). Pays: France. Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
Informations relatives à l’avis - Identifiant/version de l’avis: 0e5c27c8-9547-43a4-91fb-8bed14cebfc7 – 01. Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 15:41 +02:00. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français