Mairie de chuzelles : restructuration du restaurant scolaire de chuzelles avec creation d'une ligne de self

Avis d'appel public à la concurrence
CHUZELLES
Madame, Monsieur le Maire
1 place de la mairie
38200 Chuzelles
Tél : 04 74 57 90 97
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.mairie-chuzelles.fr/
SIRET 21380110300010
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE CHUZELLES AVEC CREATION D'UNE LIGNE DE SELF
Référence acheteur : 26CHUZELLES01
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution pour tous les lots : 165 rue des Bourrelières 38200 CHUZELLES
Durée : 2 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai d'exécution des travaux est du 3 juillet 2026 au 31 août 2026. Le chantier devra impérativement être terminé pour le retour des élèves au restaurant scolaire le 2 septembre 2026.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Classification CPV :
Principale : 45212422 - Travaux de construction de cantines
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - DEMOLITION-GROS OEUVRE-VRD - CPV 45223220
Lot N° 2 - MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE CHARPENTE-COUVERTURE - CPV 45421000
Lot N° 3 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - CPV 45421000
Lot N° 4 - PLATRERIE - PEINTURE-SOLS - CPV 45442100
Lot N° 5 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - CPV 45331000
Lot N° 6 - ELECTRICITE / COURANTS FORTS et FAIBLES - CPV 45311200
Lot N° 7 - EQUIPEMENTS DE CUISINE - CPV 45421151
Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Commune de Chuzelles
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
30/04/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix fermes. Aucune avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget principal de la commune de CHUZELLES et subvention de l'Etat et de la Région.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 03/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/