Opac savoie : voglans les grandes cotes - viabilisation de 34 lots a batir - marche de travaux

Avis d'appel public à la concurrence
OPAC SAVOIE
M. David JONNARD - Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.opac-savoie.fr
SIRET 77645954700100
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : VOGLANS LES GRANDES COTES - VIABILISATION DE 34 LOTS A BATIR - MARCHE DE TRAVAUX
Réference acheteur : 26027TVX01
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Département de la Savoie 73000 CHAMBERY
Durée : 6 mois.
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la Charte pour la promotion de l'emploi par le développement local de Grand Chambéry en date du 6 mars 2007. En application de l'art. L2112-2 du Code de la commande publique, il est demandé au titulaire du marché de mettre en oeuvre des actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires.
Le délai d'exécution est de 6 mois (5 mois + 1 mois pour les travaux de finition différés selon CCTP).
La date prévisionnelle de démarrage du chantier est prévue pour novembre 2026.
Classification CPV :
Principale : 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20% Valeur technique
10% Développement durable
70% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Service Marchés et Achats
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
02/06/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres.
Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée parla suite.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES).
Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Envoi à la publication le : 24/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr