Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SPL Lyon Part DieuType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 80537661300024Code Postal : 69003Ville : LYONGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1160765.html Identifiant interne de la consultation : 26010-AC L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Directeur Général email : marches@lyon-partdieu.com Tél : +33 426000602
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.821-13 du code de commerce. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1) Les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Aucun chiffre d'affaires minimum n'est exigé.
En cas de cotraitance, le chiffre d'affaires est fourni pour chaque membre de l'équipe.
- En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
- En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
La liste libre des principaux services de même nature et d'importance comparables effectués au cours des trois dernières années, indiquant la nature de l'étude, le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé, et, si possible le certificat du maître d'ouvrage.
2) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Aucun minimum requis.
3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Aucun minimum requis. Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 22 Juin 2026 à 10:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Secrétariat général de la SPL.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission de commissaire aux comptes 2026-2032CPV - Objet principal : 79212300.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La finalité de la mission du commissaire aux comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et par la même de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de l'ensemble des partenaires ou les tiers intéressés par celle-ci.
Pour former son opinion sur les comptes, l'auditeur externe procédera à un audit en appliquant les normes internationales. Ces contrôles ne sauraient être exhaustifs : ils sont faits par des sondages et sont fonction de l'évaluation faite par le commissaire aux comptes de la qualité des systèmes comptables et des contrôles internes en vigueur dans l'entreprise.
Les interventions et les missions en matière de commissariat aux comptes sont définies par le code de commerce.Lieu principal d'exécution du marché : Quartier de la Part DieuDurée du marché (en mois) : 72La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Prestations de services.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Le montant maximum du contrat est de 110 000eurosHT.
Les critères de sélections des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation.
Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile), après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile). Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON. Date d'envoi du présent avis : 04 Juin 2026 
