Mairie de les cotes d'arey : prestation d'achat de denrees et de confection de repas sur site pour les enfants scolarises dans les ecoles publiques de la commune

Avis de publicité
LES-COTES-D'AREY
Madame, Monsieur le Maire
Place Arélis
38138 Les-Côtes-d'Arey
Tél : 04 74 58 81 08
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.lescotesdarey.fr/
SIRET 21380131900012
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : PRESTATION D'ACHAT DE DENREES ET DE CONFECTION DE REPAS SUR SITE POUR LES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE
Référence acheteur : 26COTESDAREY01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Les Côtes d'Arey 38138 Les côtes-d'arey
Durée : 12 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché est de 500 000 euros HT . L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables. Marché d'un an pouvant être reconduit 3 fois un an. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1. La mise en service interviendra à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.
Classification CPV :
Principale : 55512000 - Services de gestion de cantine
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur
Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. Visites les 13 et 20 mai 2026 de 9h à 10h30. Les candidats intéressés feront parvenir leur souhait à minima 72h avant la date demandée par email à l'adresse secretariat@lescotesdarey.fr L'absence de participation à la visite entraînera le rejet de l'offre.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Mairie de Les Côtes d'Arey
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
05/06/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre de la commune. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance versée dans les conditions prévues au contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 06/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/