69218 Lyon
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 12/06/2026 à 14h00
AVIS DE PASSATION D'UN MARCHÉ EN PROCÉDURE
ADAPTÉE - DISPOSITIF DUME
(Procédure adaptée travaux > 90 000,00 €)
TRAVAUX DE BÂTIMENT – Remplacement de chauffe-eau
E.C.S. logement BOURG ST AN-DEOL-07
Section 1 : Identification de l'acheteur - Pouvoir adjudicateur :
Type : État -Ministère de l'Intérieur
RÉGION DE GENDARMERIE AUVERGNE – RHÔNE-ALPES – ÉTAT-MAJOR
Représentant du pouvoir Adjudicateur : Maître d'ouvrage
Général commandant de la Région de Gendarmerie Auvergne – Rhône-Alpes
36 Bd de l'ouest 69580 SATHONAY-CAMP – SIRET : 157 000 340 00032
Courriel organique : sa.bba.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Activité principale : Force de l'Ordre et Sécurité Publique – Groupement d'acheteur : non
Ce marché fait partie du dispositif simplifié « DUME ».
Section 2 : Communication et échanges d'information
Profil acheteur : Plateforme des Achats de l'État (PLACE) :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Une annexe au CCAP est jointe dans le DCE.
PLACE étant la plateforme dématérialisée des marchés de l'état du profil acheteur permettant de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique. Téléchargement du DCE en libre accès sur le profil acheteur PLACE.
Lien URL vers les documents de la consultation (DCE) :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Déposé en ligne sur le profil acheteur à partir du 16/05/2026.
Identifiant interne de la consultation : DCERGARARPA2625BallonECSBSA
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Mesures assurant la sécurisation et la confidentialité des données immobilières de la gendarmerie (diffusion des données). En application de la réglementation de la Direction générale de la Gendarmerie Nationale relative à la confidentialité et la sûreté des données immobilières de notre parc, dans le cadre des procédures de marché de travaux pour des opérations, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur, en raison de la confidentialité qui s'y attache. En application de l'article R-2132-5 du code la commande publique, les divers plans formant des annexes au CCTP sont fournis au soumissionnaire après acceptation de l'engagement de confidentialité transmis.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact administratif : M. BOREL Bruno cellule achat Tél : 04 37 85 23 77
Courriel : bruno-1.borel@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Toutes les communications les échanges d'informations sont effectués uniquement à partir de la messagerie sécurisée du support dématérialisé du profil acheteur hébergé sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Autres : Publicité supplémentaire : L'acheteur met en ligne sa consultation sur un portail complémentaire du BTP http://sudest-marchespublics.com et sur le site de la SPEL (Service de Presse en Ligne)
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure Adaptée (Art L 2120-1 ;L2123-1 et R2123-1 à R2123-7) du code de la commande publique).
Conditions de participation : Les renseignements demandés sont précisés dans le DCE. DC2 et/ou DUME et dans le RC intégré au Cahier du CCAP.
Capacité économique et financière : Chiffres d'affaires 2025 2024 réalisés sur 2 ans en lien avec l'objet du marché. Pas de chiffre d'affaires annuel imposé. Le détail de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et de la capacité technique sont précisées dans le DCE et le DUME. Cette consultation est ouverte aux PME. Le RPA autorise le groupement d'entreprises de forme solidaire avec mandataire, le groupement momentané d'entreprise (GME) en activité de co-traitance.
L'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant en candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les identifications et les qualifications professionnelles sont fixées et liées à l'objet de l'opération du marché selon la nomenclature travaux Bâtiments.
Activité et famille sectorielle et corps d'état des travaux : Capacités et exigences professionnelles de l'activité Sectorielle professionnelle :
Activité : Energies et Fluides Plomberie et eau chaude sanitaire – Famille métier plombier / installation de plomberie EF ECS, production d’ECS ; Qualification Électricité normes NFC 15 100.NFC 14 100.
Qualification exigée ou équivalente : Technicité courante et/ou confirmée – Qualibat exigé ou équivalent « 5111 » avec habilitation installation des équipements normes des installations NFC 15 100 Courant fort et faible.
Exigences particulières possibles et obligatoire : Sans objet.
DTU applicables aux travaux : Le Principal DTU réglementaire applicable au métier lié à l'objet du marché est NF DTU 60.1 Plomberie sanitaire Autres précisions sur CCTP.
Technicité d'achat : Stratégie par corps d'état sectoriel.
Date et heures limites de réception des plis : 12 JUIN 2026 14 H 00 - Validité des offres 120 jours.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Mode de transmission des candidatures et des offres : Dématérialisation complète pour l'ensemble de la procédure par voie électronique exclusivement sur le profil acheteur « PLACE » (https://www.marches-publics.fr). Des aides diverses en lignes sont disponibles sur le site, relatives au mode opératoire du dépôt des plis en ligne. La signature électronique des documents n'est pas exigée au dépôt des plis. Les fichiers échangés respectent les règles de sécurité informatique et les formats de fichiers type RGS V2 (xades, cades, pades ...).
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Sans objet
L'acheteur exige la présentation de variantes libre à l'initiative des candidats : Non
Variante technique et financière exigée par l'acheteur (ex-options) : Oui Nbre : 1
(Cette terminologie s'entend par des modifications des spécifications techniques des travaux de base, en lien avec le marché, susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux travaux commandés de l'offre de base de l'opération, exigée de l'acheteur et que les candidats ont l'obligation de présenter. Le RPA décidera de lever ou non cette variante exigée en fonction du prix).
Equipement de 3 chauffes eau de 500 Lau bâtiment restauration-hôtellerie (004) Critères de sélection : communs à l'offre de base et la variante exigée. La notation est effectuée sur une note globale sur 100 points. L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée en fonction de la pluralité des critères suivants :
N° d'ordre / Intitulé des critères principaux / Pondération / Nbre de points maximums pouvant être attribués par critère
1- Prix : 50 % / 50 points
2- Valeur technique de l'offre : 40 % / 40 points
4 sous-critères notés et appréciés au regard du cadre du mémoire technique remis par le candidat selon le modèle imposé dans le DCE) :
3 Mesures environnementales : 10 % / 10 points
4 sous-critères notés, jugés appréciés au regard de la réponse et du développement littéraire du soumissionnaire dans son mémoire technique imposé dans le DCE
Total : 100% / 100 points
Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale sont appréciés
et notés d'après le cadre de réponse du mémoire technique du candidat. Le détail des
axes des sous-critères est développé dans le mémoire technique fourni au DCE.
4 Sous-critères du critère de valeur technique pondéré à 40 % de la note finale :
- SC2.1 Mode opératoire -méthodologie-contraintes d'exécution et solutions proposées -Gestion de la sécurité du chantier et des déchets sur le chantier : 15 points
- SC2.2 Matériels et produits proposés avec documentations et fiches techniques descriptives : 10 points
- SC2.3 Moyens humains affectés en personnel et matériels pour la réalisation chantier 10 points : 10 points
- SC2.4 Planning, délais proposés et phasage présenté : 5 points
4 Sous-critères du critère de valeur environnementale pondéré à 10 % de la note finale :
- SC3.1 Clause verte -valorisation Gestion des déchets : 3 points
- SC3.2/ Économie circulaire, produits issus du réemploi/réutilisation, contenant des matières recyclées : 3 points
- SC3.3/Allongement de la durée de vie, maintenance, entretien, garantie, SAV, démontabilité et réparabilité des produits, produits éco conçus, et/ou biosourcés : 2 points
- SC3.4/ Réduction des nuisances sonores et les Moyens mis en œuvre pour la protection de l'environnement : 2 points
Section 4 : Identification du Marché :
Intitulé du marché : Travaux d'exécution de remplacement de la production d'eau chaude sanitaire individuelle existante par une installation d'environ 151 chauffe-eau de 100 à 300 L, avec raccordement hydraulique et électriques, répartis sur 2 zones composées de 9 bâtiments famille et sur 3 bâtiments techniques de la caserne de gendarmerie de BOURG ST. ANDEOL (07) et une variante exigée sur le bâtiment restauration-hôtellerie.
CPV principaux : 45330000 Travaux de plomberie
CODE NUTS : FRK FR710 RHÔNE-ALPES
Type de Travaux : Travaux d'exécution d'ouvrage bâtiment -Cadre de la programmation immobilière des opérations 2026 de l'État - Opération de remplacement de production d'eau chaude sanitaire individuelle dans les logements d'une caserne gendarmerie.
Description succincte et non contractuelle du marché : Remplacement (dépose, pose, fourniture) d'environ 151 chauffe-eau de 130 logements du T2 à T5, répartis dans 9 bâtiments famille et 3 bâtiments techniques, raccordement réseau hydraulique et électrique.
Lieux principaux d'exécution du marché : Caserne de gendarmerie domaniale de BOURG ST-ANDEOL-07700 - 3 avenue Général de Gaulle
Durée globale prévisionnelle du marché : l'opération totale est estimée de 12 semaines
(3 mois) ajoutées d'une préparation de 2 semaines.
Date prévisionnelle de début de l'opération : 2ème semestre 2026 septembre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoir une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Allotissement :
Non un seul corps d'état de l'activité sectorielle professionnelle concernée par l'objet des travaux.
Section 6 : Information complémentaire
Visite obligatoire du site : Oui
Détails sur la visite : Les visites sont individuelles et obligatoires. Avant toute remise d'offre les candidats ont l'obligation de visiter pour prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux. Prise de RDV 48 h à l'avance : courriel commun à tous les lots à adresser section infrastructure du bureau de l'immobilier et du logement (BIL) : si.bil.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr et / ou par téléphone : Référent interlocuteur désigné sur l'attestation de visite : Baptiste RELACHON
À l'issue de cette visite, le candidat reçoit une attestation de visite à insérer dans leur réponse à la consultation. Si le candidat ne joint pas son certificat de visite à l'appui de son offre, il est réputé ne pas avoir visité le site sauf si le candidat eut justifié de sa parfaite connaissance du site. Date limite maximale de visite fixée au 05 juin 2026 16h00.
Conditions et prescriptions particulières : Site occupé par les personnels de la caserne
- Les travaux devront être sécurisés et clos en permanence.
- Prise de connaissance et existence des contraintes des travaux soumis au référentiel gendarmerie.
- Les chauffe-eaux existants sont implantés dans les séchoirs des logements, faible passage, l'accès des ballons est difficile, appareil de levage si nécessaire pour la dépose des équipements.
Conditions particulières d'exécution :
- Dimension environnementale et sociale : Afin de prendre en compte les objectifs de développement durable dans leur dimension sociale par application des articles L3-4.L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide de faire application des dispositions de l'article 20.1 (CCAG travaux) de la clause d'insertion sociale. L'exécution du marché intègre une clause sociale favorisant l'insertion par l'activité économique des personnes éloignés de l'emploi.
L'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion sociale. Dans le cadre des obligations de la loi anti. Gaspillage et économie circulaire (AGEC) des objectifs environnementaux relatifs à la gestion des déchets (tri, valorisation, stockage, emballage ...) sont fixés dans le CCAP pour l'exécution du marché.
Traitement et protection des données à caractère personnel (RGPD) : En cas de traitement
de données personnelles selon la définition précisée à l'article 4.1 du RGPD, les candidats sont informés que des données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette procédure de passation et dans l'exécution du marché sont susceptibles de faire l'objet de traitement(s) au regard des obligations du règlement.
Autre intervenant extérieur à la gendarmerie :
Maîtrise d'œuvre : Société I.S.B Bureau d'Étude ZA les haies 69480 MORANCE
SIRET 433 335 254 00028 - Tél 04 72 51 20 02/06 62 35 78 48
Assistant technique au maître d'ouvrage pour la conduite des travaux : Non
Les diagnostics AMIANTE : Sans objet
Mainteneur titulaire du marché de maintenance du chauffage collectif : Titulaire CVC
- Lot 16 logement EHS
- Lot 3 collectif bureau et technique SNEF (annexe DCE)
Documents principaux de référence applicables à la nature des travaux : Code l'Énergie - Code de la construction, code du travail, DTU 60.1 plomberie sanitaire applicable au corps de métier. Cahiers CSTB, documents REEF, normes CE et NF. Le CCTP du marché précise toute la réglementation des prescriptions techniques travaux. NF C 15-10
Simplification de la candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)
Ce marché en procédure adaptée prévoit la candidature simplifiée sous la forme du document simplifié DUME mis à la disposition des candidats par l'acheteur via le support PLACE. Le document unique remplace les documents DC1 DC2.
Date d'envoi de l'avis à la publication : le 11/05/26 pour une publication presse papier sur le journal du BTP du 21/05/2026 et sur le journal du TOUT LYON le 16/05/2026 et sur presse en ligne SPEL sur l'ECHO DRÔME ARDECHE du 16.05.2026
14 - Tribunal administratif compétent : juridiction chargée des procédures de recours
Le Tribunal Administratif de Lyon 3ème -Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
- 69 003 Lyon. Tél : 04 87 63 50 00/06 18 99 59 64
- courriel : greffe-ta-lyon@juradm.fr. Procédure en télé recours possible.
Validation du prescripteur : Validé
