Avis de publicitéESTRABLINMadame, Monsieur le Maire
210 rue de l'Europe
38780 Estrablin
Tél : 04 74 59 44 00
mèl :
correspondre@aws-france.comweb :
http://www.estrablin.fr/SIRET 21380157400012
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : ACQUISITION, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN ENVIRONNEMENT DE DISTRIBUTION DES REPAS EN SELF-SERVICE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE D'ESTRABLINRéférence acheteur : 26ESTRABLIN01
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : Restaurant scolaire Louise Michel, 10 allée des chatons 38780 ESTRABLIN
Durée : 48 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximal est fixé pour chaque lot comme suit :Lot 1 : 100 000 euros HT sur la durée totale du marché
Lot 2 : 20 000 euros HT sur la durée totale du marché
L'accord- cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an.
Classification CPV :Principale : 39311000 - Petit matériel de restauration
Complémentaires : 39221110 - Vaisselle
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur
Lot N° 1 - Acquisition, livraison, installation et mise en service des matériels nécessaires à la mise en oeuvre d'un environnement de distribution des repas en self-service pour les enfants d'élémentaire - CPV 39311000
Lieu de livraison : Restaurant scolaire Louise Michel, 10 allée des chatons - 38780 Estrablin
Lot N° 2 - Vaisselle et petits matériels nécessaires au fonctionnement - CPV 39221110
Lieu de livraison : Restaurant scolaire Louise Michel, 10 allée des chatons - 38780 Estrablin
Conditions de participation :Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Visite obligatoire pour le lot n°1 :
Les candidats répondant au lot n°1 devront impérativement effectuer une visite d'une durée d'1H30.
Celle-ci permettra de s'assurer de la parfaite compatibilité des matériels proposés avec les surfaces et contraintes d'implantation des locaux.
La visite aura lieu aux dates et horaires suivants : Lundi 15 juin 2026 de 14h30 à 17h00
Les candidats visiteurs se verront remettre une attestation de visite qu'il conviendra de produire, à peine de rejet de le leur offre.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Commune d'Estrablin
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :25/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la commune d'Estrablin et subventions éventuelles.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. Délai global de paiement des prestations : 30 jours.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 -
greffe.ta-grenoble@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 29/05/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/ 
