Ville de vienne : missions de surveillance, securite, securite incendie et gardiennage pour les besoins de la ville de vienne

Avis de publicité
VILLE DE VIENNE
Monsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126
38200 Vienne
Tél : 04 74 78 78 86
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.vienne.fr
SIRET 21380544300016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Objet : MISSIONS DE SURVEILLANCE, SECURITE, SECURITE INCENDIE ET GARDIENNAGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VIENNE
Référence acheteur : 26VIE08
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Equipements municipaux et espace public de Vienne 38200 VIENNE
Durée : 36 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pour le lot n°1 - Montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
Pour le lot n°2 - Montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
L'accord- cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 2 fois un an.
Classification CPV :
Principale : 79710000 - Services de sécurité
Complémentaires : 75251110 - Services de prévention des incendies
79713000 - Services de gardiennage
79714000 - Services de surveillance
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur
Lot N° 1 - Surveillance, sécurité, sécurité incendie et gardiennage des manifestations dans les ERP - CPV 79710000
Lieu d'exécution : Equipements municipaux et espace public de Vienne - 38200 VIENNE
Lot N° 2 - Surveillance, sécurité, sécurité incendie et gardiennage des manifestations sur l'espace public - CPV 79710000
Lieu d'exécution : Equipements municipaux et espace public de Vienne - 38200 VIENNE
Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
17/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget propre de la ville de Vienne
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés semestriellement. Délai global de paiement des prestations : 30 jours.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 19/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/