Region de gendarmerie auvergne rhone alp : travaux de résilience énergétique - chaufferie - largentiere - 07

AVIS DE PASSATION D’UN MARCHÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE – DISPOSITIF DUME
(procédure adaptée travaux > 90 000,00 €)
TRAVAUX DE BÂTIMENT - Travaux de résilience énergétique liés à la rénovation de la chaufferie actuelle par une solution hybridation de 2 pompes à chaleur et une chaudière condensation Caserne gendarmerie LARGENTIERE-07
Section 1 : Identification de l’acheteur - Pouvoir adjudicateur :
Type : État – Ministère de l'Intérieur
RÉGION DE GENDARMERIE AUVERGNE – RHÔNE-ALPES – ÉTAT-MAJOR
Représentant du pouvoir Adjudicateur : Maître d’ouvrage
Général commandant de la Région de Gendarmerie Auvergne – Rhône-Alpes
36 Bd de l'ouest 69 580 SATHONAY-CAMP – SIRET : 157 000 340 00032
courriel organique : sa.bba.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Activité principale : Force de l’Ordre et Sécurité Publique – Groupement d’acheteur : non
Ce marché fait partie du dispositif simplifié « DUME ».
Section 2 : Communication et échanges d’information
Profil acheteur : Plateforme des Achats de l’État (PLACE) :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Une annexe au CCAP est jointe dans le DCE.
PLACE étant la plateforme dématérialisée des marchés de l’état du profil acheteur permettant de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique.
Téléchargement du DCE en libre accès sur le profil acheteur PLACE.
Lien URL vers les documents de la consultation (DCE) :
https://www.marchespublics.gouv.fr.
Déposé en ligne sur le profil acheteur à partir du 18/07/2026.
Identifiant interne de la consultation :
DCE2026BIL261011RenovChaufARGENT
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Non
Mesures assurant la sécurisation et la confidentialité des données immobilières de la gendarmerie (diffusion des données). En application de la réglementation de la Direction générale de la Gendarmerie Nationale relative à la confidentialité et la sûreté des données immobilières de notre parc, dans le cadre des procédures de marché de travaux pour des opérations, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur, en raison de la confidentialité qui s’y attache. En application de l’article R-2132-5 du code la commande publique, les divers plans formant des annexes au CCTP sont fournis au soumissionnaire après acceptation de l’engagement de confidentialité transmis.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact administratif :
M. BOREL Bruno - cellule achat - Tél : 04 37 85 23 77
Courriel : bruno-1.borel@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Toutes les communications les échanges d’informations sont effectués uniquement à partir de la messagerie sécurisée du support dématérialisé du profil acheteur hébergé sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr .
Autres : Publicité supplémentaire : L’acheteur met en ligne sa consultation sur un portail complémentaire du BTP http://sudest-marchespublics.com et sur le site de la SPEL (Service de Presse en Ligne)
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure Adaptée (Art L 2120-1 ;L2123-1 et R2123-1 à R2123-7) du code de la commande publique).
Conditions de participation : Les renseignements demandés sont précisés dans le DCE. DC2 et/ou DUME et dans le RC intégré au Cahier du CCAP.
Capacité économique et financière :
Chiffres d’affaires 2025 2024 réalisés sur 2 ans en lien avec l’objet du marché. Pas de chiffre d’affaires annuel imposé. Le détail de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et de la capacité technique sont précisées dans le DCE et le DUME. Cette consultation est ouverte aux PME. Le RPA autorise le groupement d’entreprises de forme solidaire avec mandataire, le groupement momentané d’entreprise (GME) en activité de co-traitance.
L’acheteur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant en candidat individuel et de membres d’un ou de plusieurs groupements d’opérateurs, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Les identifications et les qualifications professionnelles sont fixées et liées à l’objet de l’opération du marché selon la nomenclature travaux Bâtiments.
Activité et famille sectorielle et corps d’état des travaux :
Capacités et exigences
professionnelles de l’activité Sectorielle professionnelle :
Activité :
– Lot 1 Famille Aménagement site VRD-Structure Gros oeuvre ; Lot 2 Famille
secteur énergie et fluide Installateur de PAC Air Eau
Qualification exigée ou équivalente :
Technicité courante et/ou confirmée
- Lot 1 Qualibat 1311-1321-2111 ou équivalentes avec l’option si possible de conformité AIPR
- Lot 2 Qualification PG ; installateur PAC AIR EAU QualiPAC avec mention RGE ; Attestation et capacité Fluide ; QualifElect LCPT – habilitation installation des équipements normes des installations NFC 15 100, NFC 14 100 et NFC 16-600 Courant fort et équipements électriques logement, commerce et tertiaire. Mention CMO en option
Exigences particulières possibles et obligatoire :
La consultation est effectuée avec une prise en compte des directives et des contraintes fixées par la Stratégie Nationale du secteur prioritaire en matière d’achat des PAC de la Direction des Achats de l’État soumise à confidentialité.
DTU applicables aux travaux :
Le Principal DTU réglementaire applicable au métier lié à l’objet du marché de chaque lot sont précisés sur les CCTP respectifs.
Technicité d’achat :
La présente consultation est mise en oeuvre selon le plan gouvernemental de soutien aux filières françaises des pompes à chaleur et des directives de la
stratégie d’achat en matière de PAC de la direction des achats de l’état.
Date et heures limites de réception des plis :
2 SEPTEMBRE 2026 à 14h00
- Validité des offres 120 jours.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Mode de transmission des candidatures et des offres : Dématérialisation complète pour l'ensemble de la procédure par voie électronique exclusivement sur le profil acheteur « PLACE » (https://www.marches-publics.fr). Des aides diverses en lignes sont disponibles sur le site relatif au mode opératoire du dépôt des plis en ligne. La signature électronique des documents n’est pas exigée au dépôt des plis. Les fichiers échangés respectent les règles de sécurité informatique et les formats de fichiers type RGS V2 (xades, cades, pades…).
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
Identification des catégories d’acheteurs intervenant : Sans objet
L’acheteur exige la présentation de variantes libre à l’initiative des candidats : Non
Variante technique et financière exigée par l’acheteur (ex options) : Non
Critères de sélection :
Lot 2 - La notation est effectuée sur une note globale sur 100 points. L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée en fonction de la pluralité des critères suivants. Les critères et sous-critères sont imposées et définies par la directive de la stratégie nationale d’achat en matière de pompes à chaleur
N° d’ordre / Intitulé des critères principaux / Pondération / Nbre de points
maximums pouvant être attribués par critère :
1 - Prix - Méthode de notation par référence à la moyenne des offres financières : 30 % ; 30
2 - Valeur technique de l’offre : 2 sous-critères notés et appréciés au regard du cadre du mémoire technique remis par le candidat selon le modèle imposé dans le DCE - SC21 Moyens humains et matériels : 15 % - SC22 Méthodologie : 20 % : 35 % ; 35
3 - Exigences Techniques et considérations propres aux PAC selon stratégie
nationale d’achat identités sur 3 axes :
Fabrication éco conception :
Réparabilité des équipements :
Limitation de l’impact environnemental :
Le détail des sous-critères par axes ci-dessus est précisé ci-dessous : 25 % ; 25
4 - Mesures environnementales : 2 sous-critères notés, jugés appréciés au regard de la réponse et du développement littéraire du soumissionnaire dans son mémoire technique imposé dans le DCE - SC4.1 sous critère relatif gestion déchets (6%) - SC4.2 sous critère gestion décarbonnation et réduction - C02 (4%) : 10 % ; 10 points
Total 100 % ; 100 points
Les sous-critères des critères sont appréciés et notés d’après le cadre de réponse du mémoire technique du candidat. Le détail des axes des sous-critères du critère principal 3 est développé ci-dessous et également dans le mémoire technique fourni au DCE.
Détails et notation des 8 Sous-critères du critère principal 3 des exigences Techniques et considérations propres aux PAC selon stratégie national d’achat identités sur 3 axes :
AXES Détail et nombre des sous-critères Pondération et notation.
Fabrication éco conception Pondéré à 8 % sur un total de 8 points :
Sc3.1 Circularité des matériaux de la carrosserie et durabilité
Sc3.2 Puissance acoustique appréciée sur la base d’une mesure certifiée Eurovent Certitia Certfication ou HP Keymark ou certifiant tiers équivalent (détail dans le mémoire technique).
Sc3.3 Part des matériaux issus du recyclage Réparabilité des équipements
Pondéré à 8 % sur un total de 8 points
Sc3.4 Réparabilité,facilité de maintenance/accessibilité
Sc3.5 Mesure évaluée sur la durée de la Disponibilité
des pièces détachées de 10 ans minimum.
Sc3.6 Durée et détail des garanties exprimée en année
Limitation de l’impact environnemental - Pondéré à 9 % sur un total de 9 points :
Sc3.7 Efficacité énergétique exprimée en indices de performances COP, SCOP et ETAS.
Sc3.8 Pouvoir de réchauffement global(PRG) des fluides frigorigènes (réglementation UE)
Total de la pondération du critère principal 3 : 25 % ; 25 points
Lot 1 - La notation est effectuée sur une note globale sur 100 points. L'offre économiquement
la plus avantageuse est déterminée en fonction de la pluralité des critères suivants.
Les critères et sous-critères sont précisés ci-dessous :
N° d’ordre / Intitulé des critères principaux / Pondération / Nbre de points
maximums pouvant être attribués par critère : 
1 - Prix - Méthode de notation par référence à la moyenne des offres financières : 60 % ; 60
2 - Valeur technique de l’offre :
2 sous-critères notés et appréciés au regard du cadre du mémoire technique remis par le candidat selon le modèle imposé dans le DCE : 30 % ; 30
SC21 Mode opératoire et méthodologie. Gestion sécurité (5 pts)
SC22 Matériels et produits proposés avec fiches techniques (10 pts)
SC23 gestion des contraintes du chantier (10 pts)
SC24 Planning et délais proposés (5 pts)
3 - Mesures environnementales :
2 sous-critères notés, jugés appréciés au regard de la réponse et du développement littéraire du soumissionnaire dans son mémoire technique imposé dans le DCE : 10 % ; 10 points
SC3.1 sous critère relatif gestion déchets et clause verte (3 pts)
SC3.2 Economie circulaire, produits issus du réemploi (3 pts)
SC3.3 Réduction nuisance sonore et mesures prises pour la protection de l’environnement (4 pts)
Total 100 % ; 100 points
Section 4 : Identification du Marché
Intitulé du marché : Travaux de résilience énergétique liés à l’exécution de la rénovation d’une chaufferie par remplacement des 2 chaudières fioul existantes par une solution hybridation de 2 pompes à chaleur AIR /EAU extérieures d’environ 50 Kw, avec 2 chaudières gaz condensation, avec une pose de citerne aérienne propane, neutralisation de cuve FOD et des travaux électriques en chaufferie à la caserne de gendarmerie LARGENTIERE - 07
L’opération intègre les modalités et contraintes d’une stratégie d’achat national de pompes à chaleur de la DAE.
CPV principaux :45331110 travaux d’installation de chaudières
CODE NUTS : FRK FR710 RHÔNE-ALPES
Type de Travaux : Travaux d'exécution d’ouvrage bâtiment - Cadre de la programmation immobilière des opérations 2026 de l’État - Opération de résilience énergétique de rénovation de chaufferie actuelle par FOD
Description succincte et non contractuelle du marché :
Travaux de VRD avec création de tranchée en enrobé et en espace vert, création de dalle pour citerne gaz et pour les pac.
Travaux de dépose des chaudières actuelles Fod située dans le bâtiment logement 003 - Fourniture et pose de 2 PAC AIR EAU de 47.9 Kw et de 2 chaudières gaz condensation de 35 à 150kw, création de réseau propane enterré et de réseau cuivre
Lieux principaux d’exécution du marché :
Lot 1 et 2 Caserne de gendarmerie domaniale, sise 3 allée André Monteil 07110 LARGENTIERE
Durée globale prévisionnelle du marché :
lot 1 : 2 mois - lot 2 : 2 mois - Total cumulé des travaux estimés à 4 mois
Date prévisionnelle de début de l'opération : 4ème trimestre 2026
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoir une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Allotissement : Oui par corps d’état - Nombre de lot : 2
Lot 1 VRD Espace vert Gros OEuvre
Lot 2 Chauffage Ventilation Climatisation
Section 6 : Information complémentaire
Déclaration préalable DP : Oui
PC 007 132 23 D0003 du 28/04/26 avec avis des Bâtiments de France du 30/3/26
Visite obligatoire du site : Oui
Détails sur la visite :
Les visites sont individuelles et obligatoires. Avant toute remise d’offre les candidats ont l’obligation de visiter pour prendre connaissance des contraintes relatives à l’exécution des travaux. Prise de RDV 48 h à l’avance : courriel commun à tous les lots à adresser section infrastructure du bureau de l’immobilier et du logement (BIL) : si.bil.rgara@gendarmerie.interieur.gouv.fr et / ou par téléphone : Référent intelocuteur désigné sur l'attestation de visite : Baptiste RELACHON
À l’issue de cette visite, le candidat reçoit une attestation de visite à insérer dans leur réponse à la consultation. Si le candidat ne joint pas son certificat de visite à l’appui de son offre, il est réputé ne pas avoir visité le site sauf si le candidat peut justifier de sa parfaite connaissance du site. Date limite maximale de visite fixée au 26 Aout 2026 16h00.
Conditions et prescriptions particulières :
Site occupé par les personnels de la caserne
- Les travaux devront être sécurisés et clos en permanence.
- Prise de connaissance et existence des contraintes des travaux soumis en site occupé.
Conditions particulières d’exécution - Dimension environnementale et sociale :
Afin de prendre en compte les objectifs de développement durable dans leur dimension sociale par application des artciles L3-4,L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique, l’acheteur fixe dans ce marché un niveau minimal d’insertion par l’activité économique et fait application des dispositions de l’article 20.1 (ccag travaux) de la clause d’insertion sociale. L’entreprise titulaire devra réaliser une action d’insertion sociale.
Dans le cadre des obligations de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) des objectifs environnementaux relatifs à la gestion des déchets (tri, valorisation, stockage, emballage…) sont fixés dans le CCAP pour l’exécution du marché.
Traitement et protection des données à caractère personnel (RGPD) : En cas de traitement de données personnelles selon la définition précisée à l’article 4.1 du RGPD, les candidats sont informés que des données à caractère personnel collectées dans le cadre de cette procédure de passation et dans l’exécution du marché sont susceptibles de faire l’objet de traitement(s) au regard des obligations du règlement.
Autre intervenant extérieur à la gendarmerie :
Maîtrise d’oeuvre : Oui
Conception et réalisation - Sas ARCHIDISTEC Bet Distec Mission de base Bâtiment -63110 BEAUMONT
Contrôleur technique : Oui
SOCOTEC agence Valence 26300 ALIXAN Missions L LE SEI TH F SEH
Les diagnostics AMIANTE : Oui
Rapport RAAT et HAP Société CDIM Bet amiante - 69500 BRON
Mainteneur titulaire du marché de maintenance du chauffage collectif : oui
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé CSPS : Oui
Cat 3 - Apave infrastructure et construction Agence Grand Lyon St Cyr au Mt D’or 69450
Documents principaux de référence applicables à la nature des travaux : Code l’Énergie – Code de la construction, code du travail, DTU applicables au corps de métier.
Cahiers CSTB, documents REEF, normes CE et NF.
Le CCTP du marché précise toute la réglementation des prescriptions techniques travaux. Arrêtés et règlements portant sur les ERP. CCTG applicables pour le lot 1 cités au CCTP
Simplification de la candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Ce marché en procédure adaptée prévoit la candidature simplifiée sous la forme du document simplifié DUME mis à la disposition des candidats par l’acheteur via le support PLACE. Le document unique remplace les documents DC1 DC2.
Date d’envoi de l’avis à la publication : le 13/07/26 pour une publication presse papier sur le journal du BTP du 23/07/2026 et sur le journal du TOUT LYON le 18/07/2026 et sur presse en ligne SPEL
14 - Tribunal administratif compétent :
juridiction chargée des procédures de recours : 
Le Tribunal Administratif de Lyon 3
Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
69003 LYON
Tél : 04 87 63 50 00 / 06 18 99 59 64
courriel :greffe-ta-lyon@juradm.fr.
Procédure en télé recours possible.
Validation du prescripteur : Validé