Ville de vienne : travaux de requalification de la place françois mitterrand

Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE VIENNE
Monsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126
38200 Vienne
Tél : 04 74 78 78 86
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.vienne.fr
SIRET 21380544300016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE FRANÇOIS MITTERRAND
Réference acheteur : 26VIE11
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Durée : 10 mois.
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois, comprenant 2 mois de période de préparation de chantier.
Les lots 1 à 4 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sur le lot n°5 et 6.
Lot 5 : PSE n°1 : Contrat annuel d'entretien d'un an à réception de la fontaine
Lot 6 : Taille de pierre
Classification CPV :
Principale : 45233222 - Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 5 - Fontainerie - CPV 45232150
Fontainerie
Lieu d'exécution : place François Mitterrand, 38200 Vienne
Lot N° 6 - Maçonnerie - pierre de taille - déplacement de la fontaine classée MH - CPV 45262512
Maçonnerie - pierre de taille - déplacement de la fontaine classée MH
Lieu d'exécution : place François Mitterrand, 38200 Vienne
Lot N° 7 - Restauration de pierre de la fontaine classée MH - CPV 45262512
Restauration de pierre de la fontaine classée MH
Lieu d'exécution : place François Mitterrand, 38200 Vienne
Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le lot n° 5 : Certificats de qualification demandés (ou référence équivalentes) : FNTP 3442 - Réfections et remblais de tranchées Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface FNTP 5118 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN ? 300mm en site urbanisé FNTP 712 - Travaux d'étanchéité - cuvelage FNTP 14 - Ouvrages de maçonnerie Qualification complémentaire : Electricité (AFORTECH), automation et hydraulique. Qualifelec ; Pour le lot n°6 : Certificats de qualification demandés (ou références équivalentes sur M.H.) : Qualification MH 2183 et 2192 Qualibat 2194 - restauration de pierre de taille ; Pour le lot n°7 : Le restaurateur doit être agréé M.H. Il devra disposer d'un diplôme de restaurateur de niveau 7 de certification professionnelle dans la spécialité sculpture ou présenter des références équivalentes ;
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
18/09/26 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance prévue selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget propre de la Ville de Vienne ; subventions demandées à la Région Auvergne Rhône-Alpes, au Département de l'Isère et à l'Agence de l'Eau, à l'Etat.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 04/08/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/