Avis de marchéNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE VILLETTE D'ANTHON14 RUE DES TILLEULS
38280 Villette d'Anthon
0478312505
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PREPARATION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES, A L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET LA FOURNITURE POUR LE PORTAGE DES REPASType de procédure : Procédure adaptée : article L2123-1 du Code de Commande Publique
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Montant minimum HT : 100 000 €
Montant maximum HT : 215 000 €
Catégorie : Fournitures et services
Prestations divisées en lot : Non, cet accord cadre sera mono attributaire
Support(s) de parution :http://sudest-marchespublics.comhttp://www.e-marchespublics.comDate et heure limite de dépôts des offres :Vendredi 25 Septembre 2026 à 16h00
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Durée : du 01er janvier au 31 décembre 2027
- S'agissant d'un accord cadre à bons de commande, il est précisé que les prestations feront l'objet d'un bon de commande
- Les prestations débuteront dès l'émission du premier bon de commande par la collectivité
Conditions de participation :Capacités juridiques et financières :* Lettre de candidature DC1
* Déclaration du candidat DC2
* Les attestations d'assurances civiles de moins d'un an
* La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Capacités techniques :* Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs, notamment :
- Une note sur l’organisation Qualité de l’entreprise
- Les moyens matériels et humains que l’entreprise se propose d’affecter à l’opération
- Une note sur l’organisation des livraisons et le respect des délais
- Qualité nutritionnelle, variété, équilibre, choix, grammages des menus, pertinence des menus à thème et projet d’animation, préparation et composition des repas
- Une proposition de repas froid et pique-nique
- Des indications concernant le mode de production (cuisine intégrée ou atelier d’assemblage), la provenance des produits et références des fournisseurs
- Une note sur la traçabilité des aliments, du conditionnement des emballages devant être respectueux de l’environnement
- Les mesures mises en œuvre pour réaliser les contrôles bactériologiques et autocontrôles (fournir les résultats du dernier trimestre)
- Un détail des grammages prévu par portion et par type de repas
- Une note méthodologique relative à la performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture (à remplir impérativement sur le document joint au dossier de consultation)
- Une note méthodologique relative aux modalités de gestion de crise et de continuité de service (à remplir impérativement sur le document joint au dossier de consultation)
- Des références de prestations similaires de moins de 5 ans
Critères d'attribution des offres : L'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants, pondérés comme suit :
* Critère 1 : prix : 40%
* Critère 2 : valeur technique : 60%
La valeur technique sera appréciée en fonction des sous critères techniques suivants au regard des caractéristiques de l'offre de chaque candidat, telle que présentée dans le mémoire technique.
Sous critère qualité de la prestation : 40 points
Qualité nutritionnelle, la pertinence des menus, la diversité proposée, la composition, la préparation des repas, les projets d’animation, les grammages, les offres en produits Bio et labélisés.
Sous critère performances en matière d’approvisionnement directs : 10 points
Provenance des fournitures et traçabilité obligatoirement assurée des denrées alimentaires, et nombre d’intermédiaires.
Sous critère : Conditionnement – livraison – organisation – continuité de service : 10 points
Organisation (qualité des moyens matériels et humains de l’entreprise, mode de production) conditionnement des emballages devant être respectueux de l’environnement (recyclés, volumétrie réduite), respect des délais d’exécution et de livraison mis en œuvre, modalités relatives à la gestion de crise et à la continuité du service.
Ces aspects devront être clairement exposés sur les notes méthodologiques transmises et seront pris en compte dans la notation.
Dossier disponible sur le site : www.sudest-marchespublics.com
Renseignements administratifs et techniques : 04 78 31 25 05 ou par mail à l'adresse suivante :
mairie@mairie-villettedanthon.frProcédures de recours :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE
Précisions concernant le délai d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification
Date du présent avis : 21/07/2026
