Commune d'eyzin pinet : renovation de l'ecole maternelle d'eyzin pinet - lots 3 et 7

Avis d'appel public à la concurrence
EYZIN PINET
Madame, Monsieur le Maire
Place de la Mairie
38780 Eyzin pinet
Tél : 04 74 58 47 14
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.eyzin-pinet.fr/
SIRET 21380160800018
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE D'EYZIN PINET - LOTS 3 ET 7
Réference acheteur : 26EYZIN02
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Isère
Durée : 18 mois.
Description : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire pour le lot 3 et, d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique pour le lot 7. Les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation et sont en cours d'attribution (soit 11 lots). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Pour le lot concerné, les volumes horaires de travail sont : Lot n°3 : 100 heures d'insertion. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Pour le lot 3, quatre variantes obligatoires selon les exigences indiquées dans le marché :
- Habillage de façades en tasseaux bois mélèze grise (variante 1)
- Habillage de façades en tasseaux bois composite lameo (variante 2)
- Habillage de façades en tasseaux bois accoya (variante 3)
- Habillage de façades en tasseaux alu (variante 4)
La réponse à la solution de base est obligatoire
Le délai prévisionnel global (des 13 lots comprenant ces 2 lots objet de cette consultation) est de 72 semaines dont 15 semaines de préparation
Classification CPV :
Principale : 45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Oui
Lot N° 3 - Charpente ossature bois étanchéité - CPV 45261210
Lieu d'exécution : Rue des Grillons - 38780 Eyzin-pinet
Lot N° 7 - Menuiseries intérieures - CPV 45421000
Lieu d'exécution : Rue des Grillons - 38780 Eyzin-pinet
Conditions de participation :
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Mercredi 02 septembre 2026 à 14h et Mercredi 09 septembre 2026 à 14h. Merci de prendre contact par mail à : contact@e-ffusion.fr Le rendez-vous sera devant le portail de l'école maternelle
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Commune d'Eyzin Pinet
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
16/09/26 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues au contrat, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de financement des prestations : ressources propres de la commune, subventions de l'Etat, de la Région et du Conseil départemental.
Délai global de paiement des prestations : 30 jours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 12/08/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/