Mairie de saint chamond : delegation de service public pour la gestion et l'exploitation de l’aerodrome de saint-chamond - l’horme

Avis de concession
MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148
42400 Saint-Chamond
Tél : 04 77 31 87 78
mèl : marches.publics@saint-chamond.fr
web : http://www.saint-chamond.fr
SIRET 21420207900015
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE SAINT-CHAMOND - L'HORME
Référence acheteur : 26.018
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Lieu d'exécution principal : LOIRE
Lieu d'exécution :
Aérodrome Saint Chamond - L'Horme
Description : Il s'agit dans le cadre d'une délégation de service public de confier à un opérateur économique, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Chamond- L'Horme (42 Loire) ainsi que l'entretien-maintenance de ses installations.
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et des articles L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique.
Elle relève du régime dérogatoire des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique.
La durée du Contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
Classification CPV :
Principale : 63731000 - Services d'exploitation d'aéroport
Valeur estimée hors TVA : 1.500.000 €
Délégation :
Conditions de participation : 
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres :
Vendredi 02 octobre 2026 à 16 h 00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
La visite du site par les candidats est organisée suivant les modalités de l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres en même temps et avant la date et l'heure limite de remise des candidatures et des offres figurant au présent avis.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Avenue Antoine Pinay
42400 Saint-Chamond
mèl : marches.publics@saint-chamond.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
184 rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
184 rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03
Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50
mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Les dépôts de plis doivent être IMPERATIVEMENT remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.loire.fr/e-marchespublics
Envoi à la publication le : 20/08/26